Autres impôts et taxes

Nos fiscalistes vous informent et établissent les déclarations fiscales relatives notamment à la CVAE, la CFE, la TVS, la taxe d’apprentissage…
Le cabinet-d-expertcomptable.com vous conseille afin d’éviter à votre société d’être soumise à certaines taxes.

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Taxe sur les véhicules de société (TVS)

Toutes les voitures particulières, acquises ou louées par les sociétés, peu importe l’usage qui en est fait, sont concernées par la taxe. Quelles sociétés sont concernées? Doivent reverser une taxe, les sociétés de toute nature, peu importe leur forme juridique ou leur objet. Si vous avez des questions, renseignez-vous auprès de votre expert comptable. La

CFE/CVAE : quelle entreprise est concernée?

Les entreprises concernées par la CFE et CVAE

Les entreprises assujetties à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont celles, dont les activités sont qualifiées de professionnelles, habituelles et non salariées. Les critères qui rendent une activité taxable sont les suivants : L’activité doit être professionnelle. Notons bien à ce niveau, que

La Contribution Economique Territoriale (CET) se substitue à la taxe professionnelle

La Contribution Economique Territoriale (CET) se substitue à la taxe professionnelle

La CET est composée de la CFE et de la CVAE Tout comme la taxe professionnelle qu’elle remplace, la CET : Est payable annuellement par le redevable qui exerce au 1er janvier de l’année d’imposition, Finance les collectivités territoriales. La cotisation foncière des entreprises (CFE) On la calcule, par établissement, à partir de la valeur

Taxe d’apprentissage

Taxe d’apprentissage

A quoi sert la taxe d’apprentissage? La taxe d’apprentissage permet de financer l’apprentissage, ainsi que des formations technologiques et professionnelles. Qui paie la taxe d’apprentissage? La taxe d’apprentissage est reversée par les entreprises (soumises à l’IR ou à l’IS), dés lors qu’il y a un salarié. Certains employeurs n’ont cependant pas à reverser de taxe

La CVAE et le critère « d’activité à but lucratif »

La CVAE et le critère « d’activité à but lucratif »

Qu’entend-on par « activité professionnelle à but lucratif »? Pour être imposable, une activité professionnelle doit être exercée dans un but lucratif, c’est-à-dire, offrir la possibilité de réaliser un bénéfice. Elle ne doit pas se limiter à la seule gestion d’un patrimoine privé (hormis le cas particulier des locations d’immeubles). Le statut de l’entreprise ou