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Licenciement - Démission - Rupture conventionnelle

La rupture d’un contrat de travail peut être un licenciement, une rupture conventionnelle, ou une démission. Chacun de ces cas nécessite une procédure légale et particulièrement en cas de licenciement pour motif économique ou personnel. Notre Cabinet d’expertise comptable, vous conseille dans le choix de la bonne procédure afin d’éviter que votre entreprise s’expose au risque d’une condamnation.

  • Licenciement pour faute grave

    Licenciement pour faute grave

    Les caractéristiques d’une faute ne sont pas déterminées légalement par le code du travail aussi, en cas de contentieux entre les deux parties sur la définition de la faute, c’est le juge qui tranche. Le degré de gravité d’une faute est décidé par l’employeur, le juge ne peut que minorer cette gravité ou la considérer comme nulle. Par ailleurs, la conséquence d’une faute grave est un licenciement disciplinaire. Lire la suite

  • Rupture de la période d’essai

    Rupture de la période d’essai

    Le salarié et l’employeur peuvent rompre la période d’essai en respectant un délai règlementaire. Dans ce cas, aucune indemnité ne sera versée. Par ailleurs, il n’est pas nécessaire de motiver la rupture de la période d’essai dont les raisons doivent n’être que professionnelles. Lorsqu’une faute du salarié est à l’origine de la rupture de la période d’essai, l’employeur doit respecter la procédure disciplinaire. Lire la suite

  • Rupture conventionnelle

    Rupture conventionnelle

    La rupture conventionnelle n'est possible que dans certains cas (CDI, pas en CDD…). L'administration veille au respect des réglementations, et peut donc refuser les ruptures conventionnelles en cas d'abus. A ce titre des contrôles sont effectués. En effet, le risque est que l’entreprise fasse des ruptures conventionnelles à la place de licenciements économiques. Lire la suite

  • Rupture anticipée d’un CDD avant son terme

    Rupture anticipée d’un CDD avant son terme

    Un contrat à durée déterminée (CDD) peut prendre fin de manière anticipée, à l’initiative de l’employeur ou du salarié. Cela ne peut se faire que dans certains cas et la démarche doit respecter des procédures spécifiques (faute grave, faute lourde, force majeure, commun accord). Lire la suite

  • Procédure de licenciement : convocation à l’entretien préalable

    Procédure de licenciement : convocation à l’entretien préalable

    La convocation à l’entretien préalable doit contenir des mentions obligatoires et être envoyée en lettre recommandée ou remise en main propre contre décharge. L’employeur doit impérativement avertir son salarié de sa démarche et respecter le délai règlementaire entre la convocation et l’entretien. Lire la suite

  • Licenciement pour motifs personnels

    Licenciement pour motifs personnels

    Il existe deux types de licenciement, celui qui est justifié par un motif non fautif et le licenciement disciplinaire. Dans ce dernier cas, il convient de qualifier la faute, elle est soit disciplinaire soit professionnelle. Lorsque la nature de la faute est sujette à contentieux, le juge peut être amené à requalifier une faute en prenant en compte certains critères ce qui entraînera des sanctions en conséquence. Lire la suite

  • Licenciement pour motif personnel : préavis à effectuer ou indemnité à verser?

    Licenciement pour motif personnel : préavis à effectuer ou indemnité à verser?

    En cas de licenciement pour motif personnel, l’ancienneté du salarié lui donne droit au préavis. Dans ce cas, le préavis peut être exécuté ou non en fonction d’une décision du salarié ou de l’employeur. Les conséquences en seront différentes. Lire la suite

  • Licenciement pour faute lourde

    Licenciement pour faute lourde

    Il est important de savoir distinguer entre la faute lourde et la faute grave car le licenciement disciplinaire pour faute lourde, correspond à une faute du salarié d’une gravité notable, dans l’intention de nuire à son supérieur ou à l’entreprise. En cas de faute lourde, il peut y avoir des poursuites judiciaires. Lire la suite

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