Avantages et inconvénients de la non déduction TVA des auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs ne sont pas assujettis à la TVA, ils sont soumis au régime de franchise de base de TVA.
Si l’on généralise, toute entreprise peut exercer sous ce régime, tant que son chiffre d’affaires annuel hors taxe ne dépasse pas les plafonds du régime de la micro-entreprise (32 100 €).
L’auto-entrepreneur relève de ce régime et cela implique :

• Qu’il ne facture pas la TVA sur ses ventes
• Qu’il ne peut récupérer la TVA sur ses achats
• Qu’il doit alors mentionner sur ses factures : « TVA non applicable ».
• Que si il ne relève plus de la franchise en base, alors il abandonne son statut d’auto-entrepreneur.

Si vous avez besoin de plus de précisions, consultez votre expert comptable.

Quels avantages concernant la TVA ?

Des formalités administratives allégées

L’auto-entrepreneur n’a pas de déclaration de TVA à faire, aucun paiement ni régularisation.

Un avantage concurrentiel parfois

Le franchisé en base de TVA vend en Hors Taxes car il ne peut répercuter cette taxe sur les prix qu’il pratique, cela peut le rendre plus concurrentiel que les entreprises assujetties à cette taxe. Les sommes en jeux (différences de 19,6% par exemple) peuvent être déterminantes et inciter le client à acheter plutôt à l’auto-entrepreneur. Son entreprise bénéficie d’un « coup de pouce » pour son développement.
Cet avantage est intéressant pour une clientèle de particuliers car pour les entreprises, traiter avec un fournisseur assujetti à la TVA n’a aucune incidence sur le prix (la TVA est récupérable).Cependant ils ont moins de trésorerie à avancer quand ils traitent avec un auto-entrepreneur.

• Activités aux taux réduits de TVA

Les sommes en jeu sont peu importantes, l’avantage concurrentiel est limité.

• Activités dans un secteur exonéré de TVA

Pas d’avantage particulier pour l’auto-entrepreneur, personne n’y est assujetti.

Des inconvénients pour l’auto-entrepreneur?

• Il existe un inconvénient pour les sociétés soumises à la TVA, qui seraient clientes d’un auto entrepreneur, car elles ne pourraient pas déduire de TVA sur les factures. S’il veut rester compétitif, l’auto-entrepreneur doit proposer des tarifs inférieurs aux tarifs hors-taxe de ses concurrents.
• Pas d’assujettissement à la TVA, donc pas de récupération de TVA sur ses achats.
• Démarrage d’activité

Une entreprise en phase de démarrage ne réalise pas encore de chiffre d’affaires, mais doit pourtant faire face à des dépenses conséquentes.
Durant cette période, l’auto-entrepreneur a souvent plus de TVA déductible (achat de matériel, stock…) que de TVA collectée à verser sur ses recettes (vente des produits à la clientèle). Il est en situation de crédit de TVA. Mais relevant du régime de la micro-entreprise et de la franchise en base de TVA, il ne peut pas prétendre au remboursement de ce crédit de TVA.

• Dans le cas d’une activité internationale

Le franchisé de TVA ne dispose pas de numéro de TVA intracommunautaire. Or, il est souvent exigé préalablement à toute transaction.
En ce sens, l’auto-entrepreneur est pénalisé : il arrive qu’il préfère renoncer au régime de franchise de TVA.

Quelques solutions et conseils:

L’auto-entrepreneur ne récupérant pas la TVA sur ses achats, il faut bien évaluer l’intérêt de la franchise de TVA, dans le cas d’une activité où les investissements sont conséquents et entraînent un réel impact sur la trésorerie.
Un auto-entrepreneur peut choisir l’option « paiement de TVA » : il la déclarera et la collectera sur ses ventes. S’il se retrouve en crédit de TVA, il pourra se la faire rembourser (sous condition) ou la reporter sur la prochaine déclaration.
En cas d’activité internationale, l’auto-entrepreneur pourra bénéficier d’un régime dérogatoire qui exonère de TVA les achats intercommunautaires de moins de 10 000 € (sous conditions).