La déclaration préalable à l’embauche permet de simplifier les démarches lors de l’embauche d’un salarié et permet simultanément :
- L’employeur est affilié au régime d’assurance chômage et immatriculé au régime général de la Sécurité sociale. Il demande l’adhésion à un service de la médecine du travail, ainsi qu’une visite médicale d’embauche pour son employé.
- Le salarié est immatriculé à la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM).
Vous pouvez calculer le coût d’embauche d’un employé au sein de votre entreprise à l’aide de notre simulateur de coût d’embauche.
La DPAE est-elle obligatoire ?
La DPAE est obligatoire : l’employeur doit la faire au plus tôt 8 jours avant l’embauche du salarié et au plus tard avant le début effectif de sa prise de fonction.
Le non respect de cette obligation peut entraîner une pénalité de 1 056 € par salarié concerné.
Vous pouvez vous rapprocher de votre expert comptable.
Quelles sont les informations obligatoires à mentionner sur la DPAE ?
Les mentions suivantes doivent être renseignées sur la DPAE :
- Dénomination sociale de l’employeur
- Code APE de l’entreprise
- Numéro SIRET de l’entreprise
- Coordonnées du salarié (nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de sécurité sociale)
- Date et heure d’embauche prévues
- Nature et durée du contrat
Comment faciliter les démarches de la DPAE?
La démarche de la DPAE a été simplifiée mais aussi modernisée grâce à Internet. La DPAE sera pré-remplie en adhérant au service « URSSAF en ligne » ou en passant par le site internet net-entreprise.fr, et la déclaration se fera alors en ligne.
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