Normes d’hygiène et de sécurité ou encore permis d’installation, il existe en France un certain nombre de réglementations auxquelles tout exploitant d’un food truck doit se plier pour exercer en toute légalité.
Quelles sont donc ces obligations ?
Carte de commerçant ambulant et autorisation d’occupation du domaine public
Par définition, un food truck est un commerce ambulant qui doit donc pouvoir s’installer un peu partout, que ce soit sur un marché ou une place publique.
Mais pour cela, en tant qu’exploitant d’un camion restaurant, vous devez au préalable effectuer une demande :
- De carte de commerçant ambulant ;
- D’autorisation d’occupation du domaine public.
A quoi sert une carte de commerçant ambulant ?
Dès lors que votre activité est ambulante, vous avez obligation d’être en détention d’une carte de commerçant ambulant délivrée par le Centre de Formalités des Entreprises (CFE). C’est donc le cas pour tout food truck dont l’activité commerciale se fait par exemple sur les marchés, sur la voie publique ou même dans des halles.
La carte de commerçant ambulant (ou non sédentaire) permet à l’entrepreneur d’exercer en dehors des limites de la commune dans laquelle est domicilié son siège social.
Un document autorisant un professionnel à exercer en dehors de la commune où son auto-entreprise est domiciliée.
La constitution du dossier de demande initiale de carte de commerçant ambulant est relativement simple puisqu’elle nécessite de fournir des documents comme une copie de votre pièce d’identité, un justificatif de domicile ou encore un extrait K-bis.
Autorisation d’occupation du domaine public : qu’est-ce ?
A moins de n’implanter votre camion restaurant que sur le domaine privé (parking de grandes surfaces, etc), vous serez nécessairement amené à vous installer sur le domaine public.
Pour ce faire, vous devez impérativement effectuer une demande préalable d’un AOT – Autorisation d’Occupation Temporaire.
Celle-ci doit être effectuée auprès de l’administration en charge de l’espace public en question, et donne lieu au paiement d’une redevance.
Les AOT du domaine public peuvent être de trois natures : les AOT
- Le permis d’installation sur un marché ;
- Le permis de stationnement ;
- Le permis de voirie ;
Les différents types d’installation
Si vous envisagez de vous installer uniquement sur les parkings d’entreprise, vous n’avez nul besoin de formuler une demande d’autorisation d’occupation temporaire du domaine public.
Dans le cas contraire, cette même demande est différente que vous choisissiez d’implanter votre food truck sur un marché ou sur la voie public, avec ou sans emprise au sol.
Installation de votre food truck sur un marché
Nombreux sont les food trucks qui profitent des nombreux consommateurs que drainent les marchés, foires et autres festivals.
Pour y envisager une installation, vous devrez donc vous adresser à la Mairie en charge de cet événement en vue d’obtenir un droit de place. Celui-ci se fait moyennant le paiement d’une redevance dont le montant est fixé par chaque conseil municipal.
Occupation temporaire sans emprise au sol
Le permis de stationnement autorisant l’occupation sans emprise au sol de l’espace public correspond notamment au stationnement d’une food truck ou à une terrasse ouverte.
Il doit être demandé auprès de l’autorité administrative en charge de la circulation à l’endroit où vous souhaitez vous stationner.
Cela peut être la mairie, voire la préfecture. Dans un cas comme dans l’autre, il vous faudra vous acquitter d’une redevance.
Permission de voirie
Il existe une troisième autorisation que vous pouvez demander, l’occupation temporaire avec emprise au sol. C’est notamment le cas si vous prévoyez une terrasse fermée, ce qui est peu probable dans le cas d’un food truck.
Toutefois, si vous aviez besoin, vous devrez demander une permission de voirie à la mairie concernée s’il s’agit du domaine communal, ou, dans le cas contraire, auprès des services départementaux.
Sanctions pour exercice sur la voie publique sans autorisation
Droit de place sur un marché, permis de stationnement sans emprise au sol ou encore permission de voirie sont des démarches incontournables pour prétendre exercer en toute légalité.
Les demandes doivent systématiquement être effectuées au préalable auprès des services municipaux ou départementaux concernés qui sont généralement réactifs.
Si tel n’est pas le cas et que vous prenez le risque de stationner votre food truck sur la voie publique, sur un marché, sans avoir obtenu ou effectuer votre demande, vous encourrez des sanctions, en particulier une amende de 1500 euros.
Mieux vaut donc attendre d’avoir l’accord des services concernés.
Hygiène et sécurité alimentaire
Même si votre activité est ambulante, votre service de restauration à emporter est soumis à des obligations légales en matière d’hygiène alimentaire. Celles-ci sont d’ailleurs similaires à celles de la restauration traditionnelle, les enjeux en matière de sécurité alimentaire étant identiques.
Si vous n’avez pas une expérience d’au moins trois ans dans le domaine de la restauration, vous devrez notamment suivre le stage obligatoire de quatorze heures relatif aux bonnes pratiques d’hygiène.
Par ailleurs, vous êtes tenu de vous déclarer auprès de la DDCPP (Direction départementale en charge de la protection des populations) garante de la sécurité sanitaire et économique des consommateurs.
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