Tout contribuable peut envoyer une lettre de réclamation concernant le montant de ses impôts. Pour cela, les entreprises adressent leur courrier, en recommandé avec accusé de réception, au service des impôts des entreprises qui leur a adressé l’avis d’imposition contesté.
(En-tête de la société)
Monsieur le Directeur (adapter au genre)
Service des impôts des entreprises
(Adresse)
À … (lieu), le … (date).
Objet : Demande de révision de l’impôt.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Monsieur le Directeur,
Vous m’avez envoyé l’avis de recouvrement n° (…), daté du (…), dont le montant s’élève à (…), pénalités incluses.
Il s’adresse à (nom de l’entreprise) et concerne (impôt concerné), sur la période (préciser les dates portées sur l’avis).
J’ai le regret de devoir contester cet impôt pour les raisons suivantes : (Exposer les justifications)
Par conséquent, je vous serais gré de bien vouloir m’accorder (un dégrèvement, un délai de paiement, une annulation du montant, etc.) au sujet de ce recouvrement à la charge de l’entreprise.
Je sollicite également un sursis pour le règlement des sommes que je conteste, conformément à l’article L.277 du Livre des Procédures Fiscales.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Pièce jointe : copie de l’avis de recouvrement.
(Signature du contribuable)
Monsieur le Directeur (adapter au genre)
Service des impôts des entreprises
(Adresse)
À … (lieu), le … (date).
Objet : Demande de révision de l’impôt.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
Monsieur le Directeur,
Vous m’avez envoyé l’avis de recouvrement n° (…), daté du (…), dont le montant s’élève à (…), pénalités incluses.
Il s’adresse à (nom de l’entreprise) et concerne (impôt concerné), sur la période (préciser les dates portées sur l’avis).
J’ai le regret de devoir contester cet impôt pour les raisons suivantes : (Exposer les justifications)
Par conséquent, je vous serais gré de bien vouloir m’accorder (un dégrèvement, un délai de paiement, une annulation du montant, etc.) au sujet de ce recouvrement à la charge de l’entreprise.
Je sollicite également un sursis pour le règlement des sommes que je conteste, conformément à l’article L.277 du Livre des Procédures Fiscales.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous voudrez bien porter à ma demande et vous prie d’agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes meilleurs sentiments.
Pièce jointe : copie de l’avis de recouvrement.
(Signature du contribuable)
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