Qu’elle est l’objectif de cette prime exceptionnelle ?
L’objectif de cette prime est de soutenir le pouvoir d’achat des foyers les plus modestes.
Comment fonctionne cette prime ?
Le versement de la prime exceptionnelle n’est pas obligatoire.
Il incombe à chaque employeur le choix de verser ou non cette prime, la décision peut être prise également par le biais d’un accord d’entreprise.
Dans le cas d’une décision unilatérale, l’employeur prend seul la décision de verser la prime exceptionnelle. Il est tenu de le faire, avant le 31 janvier 2019.
Par ailleurs, si la décision fait l’objet d’un accord d’entreprise, elle peut être prise après le 31 janvier 2019.
La prime doit être versée aux salariés entre le 11 décembre 2018 et le 31 mars 2019.
Cette prime exceptionnelle est :
– Pour le salarié : exonérée d’impôt sur le revenu, de prélèvements sociaux et de cotisations salariales,
– Pour l’employeur : exonérée de cotisations patronales
Le montant de la prime est modulable mais elle est limitée à un montant maximum de 1 000€.
Dans quelles conditions fonctionne-t -elle ?
Pour que la prime soit exonérée d’impôts, trois conditions doivent être rempli :
– La prime ne doit pas être versée à la place d’une autre prime ou d’une augmentation qui aurait déjà été prévu,
– Elle ne peut être versée qu’aux salariés ayant une rémunération en 2018 inférieure à 3 fois le Smic,
– La prime doit être versée obligatoirement avant le 31 mars 2019.
Si ces trois conditions ne sont pas respectées, l’exonération de cette prime ne pourra pas s’appliquer.
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