A quoi sert le barème kilométrique ?
Il couvre la dépréciation du véhicule, les frais de réparation et d’entretien, les pneumatiques, l’assurance et les frais de carburant.
Le remboursement effectué par l’entreprise au salarié qui a utilisé son véhicule personnel à des fins professionnelles, est basé sur le barème d’indemnités kilométriques.
En effet, il faut préciser le nombre de kilomètres ainsi que la puissance fiscale du véhicule utilisé.
Le montant remboursé est exonéré de charges sociales, en revanche si le remboursement est supérieur au barème d’indemnités kilométriques, le dépassement est considéré comme un complément de salaire.
Qui est concerné par le barème d’indemnités kilométriques ?
Le barème d’indemnités kilométriques s’applique en cas d’utilisation de la voiture personnelle à des fins professionnelles. Il concerne :
- Les salariés de l’entreprise
- Les entrepreneurs individuels imposés à l’impôt sur le revenu
- Les dirigeants de société
Justifier les remboursements d’indemnités kilométriques auprès du fisc en cas de contrôle
Il faut :
- Justifier le nombre de kilomètres entre le domicile et le lieu de travail
- Garder une copie de la carte grise du véhicule pour justifier la puissance fiscale (la carte grise doit être au nom du salarié ou du dirigeant, le véhicule ne peut pas être prêté)
- Garder l’agenda professionnel pour justifier la visite d’un client à une date précise
- Justifier le nombre de visites par clients. Attention le nombre de visites chez les clients doit être cohérent (exemple d’incohérence : 50 visites par an pour un client qui représente 500 € de chiffre d’affaires annuel)
| BAREME 2016 | |||
|---|---|---|---|
| Puissance administrative (en CV) | Distance (d) jusqu'à 5 000 km | Distance (d) de 5 001 km à 20 000 km | Distance (d) au-delà de 20 000 km |
| 3 cv et moins | d x 0,41 | (d x 0,245) + 824 | d x 0,286 |
| 4 cv | d x 0,493 | (d x 0,277) + 1 082 | d x 0,332 |
| 5 cv | d x 0,543 | (d x 0,305) + 1 188 | d x 0,364 |
| 6 cv | d x 0,568 | (d x 0,32) + 1 244 | d x 0,382 |
| 7 cv et plus | d x 0,595 | (d x 0,337) + 1 288 | d x 0,401 |
Que risque l’employeur en cas d’abus de versements d’indemnités kilométriques aux salariés ?
L’URSSAF peut réintégrer dans l’assiette des cotisations sociales, les indemnités kilométriques qui correspondent à des rémunérations déguisées. C’est à l’employeur, d’apporter la preuve du contraire le cas échéant.
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