Le contrôle technique est un examen obligatoire et annuel !
En effet, 1 an après la première mise en circulation ou le changement d’affectation du véhicule, le contrôle technique doit avoir lieu et devra être renouvelé tous les ans.
Le contrôle technique est à la charge complète du propriétaire du véhicule, et comme aucune convocation ne sera envoyée, le contrôle technique doit être à son initiative.
Le contrôle technique ne peut se faire que dans un centre agrée par l’État.
Déroulement du contrôle technique
Le véhicule est soumis aux mêmes vérifications qu’un contrôle technique normal :
- Vérification de l’identification du véhicule (fournir impérativement l’original du certificat d’immatriculation)
- Vérification du freinage (plaquettes, disques…)
- Vérification de la direction (roues, volant …)
- Vérification de la visibilité (pare-brise, rétroviseur…)
- Vérification des éclairages et de la signalisation
- Vérification de l’adhérence au sol (amortisseurs, pneus, roues…)
- Vérification de la structure de la carrosserie
- Vérification des équipements (sièges, ceinture de sécurité, klaxon …)
- Vérification des organes mécaniques
- Vérification de la pollution et du niveau sonore
Pour les véhicules TAXI, il y a des vérifications supplémentaires :
- Vérification de la signalisation « TAXI »
- Vérification du taximètre, ou du compteur horokilométrique en regardant spécifiquement que la lettre indiquant la revalorisation tarifaire soit de la bonne couleur.
- Vérification de la visibilité de la plaque indiquant le numéro d’autorisation de stationnement et le ressort géographique.
Pour les VTC, il y a vérification de la présence de la vignette verte.
Le résultat
Si le véhicule passe la visite sans contre-visite, un procès-verbal est établi par le contrôleur agréé.
Ce procès-verbal est remis au propriétaire du véhicule et un timbre est collé sur certificat d’immatriculation, indiquant la date du prochain contrôle technique.
Une vignette du contrôle technique, mentionnant le mois et l’année limites de validité du visa, est collée par le professionnel du contrôle agrée en bas à droit du pare-brise.
Si le véhicule a des défauts qui nécessitent des réparations, une contre-visite de vérification des travaux sera effectuée dans un délai de 2 mois à partir de la date du contrôle technique.
La contre-visite est mentionnée sur le procès-verbal de contrôle.
L’obligation de réparer s’impose lorsque les défauts suivants sont constatés :
- défaut sur le système de freinage
- défaut sur les pneus et leur fixation
- constat de pollution
- défaut sur les dispositifs d’éclairage
- défaut sur la suspension et les essieux
- défaut dans la direction et les roues
- certains éléments de la carrosserie, comme une fuite dans une réservoir ou l’impossibilité d’ouvrir une portière)
- certains équipements de sécurité, comme les rétroviseurs ou les avertisseurs..)
Les points vérifiés à la contre-visite seront uniquement ceux n’ayant pas passés le contrôle technique.
A Noter : Lors de la contre-visite, il est impératif de se présenter avec l’original du certificat d’immatriculation et également le procès-verbal remis suite au premier contrôle.
Dans le cas où la contre-visite ne serait pas effectuée dans les 2 mois qui suivent le premier contrôle, alors un nouveau contrôle technique vérifiant l’ensemble des points ci-dessus sera de nouveau à effectuer.
Les sanctions
Si le contrôle n’est pas effectué dans les délais réglementaires, une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros peut être appliqué mais aucun point de permis n’est supprimé.
En cas de contrôle (police ou gendarmerie) le certificat d’immatriculation peut être retenu et un délai de 7 jours est enclenché pour effectuer le contrôle technique.
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