La création d’une société impose de remplir des formalités. Quelles sont-elles ? Sont-elles obligatoires ? Combien coûtent-elles ? Est-il possible d’en réduire le coût ? En combien de jours obtient-on le Kbis ?… Ce sont des questions que notre cabinet d’expertise comptable à l’habitude de traiter.
Egalement appelé dénomination sociale, c’est le nom que vous avez choisi pour votre entreprise. En effet pour l’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés, vous avez dû choisir un nom. Ce nom donne à une société sa personnalité morale, son existence. La raison sociale devra être apposée sur tous les documents officiels comme les
L’annonce légale ou l’information des tiers Tout événement qui modifie un ou des éléments majeurs de la structure d’une société doit être notifié aux tiers sous la forme d’une annonce légale, comme le spécifie l’article R210-9 du Code du Commerce qui stipule notamment que « Si l’une des mentions de l’avis prévu à l’article R.
Le SIRET est la référence obligatoire de chaque établissement localisé sur le territoire français, quelles qu’en soient l’entreprise et l’activité. A quoi sert-il, à quoi correspond-il, et comment l’obtenir ? Toutes les réponses pour tout savoir de cet identifiant clé. A quoi sert le SIRET d’un établissement ? Comme son nom l’indique, le SIRET, ou Système
Désignant tous les deux l’activité principale d’une entreprise, les codes NAF et APE qui lui sont rattachés sont identiques. La seule différence vient de leur émetteur, le code de NAF étant celui de la Nomenclature d’Activité Française qui attribue un code à chaque grande typologie de profession, et le code APE étant attribué par l’INSEE
Un extrait K ou Kbis permet à une entreprise de prouver son existence. Il permet en effet de justifier de son inscription au registre du commerce, délivrée par le tribunal de commerce. Utilité de l’extrait Kbis Tout entrepreneur qui réalise des actes de commerce, tant au titre d’une personne physique que d’une personne morale (SCI,
Démarches à accomplir avant inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). 1. Déclaration d’existence Il faut déclarer la création de l’activité aux organismes concernés, et fournir tous les renseignements nécessaires, comme le régime d’imposition. Compléter un formulaire de déclaration «M0» pour les sociétés ou «P0» pour les personnes physiques. Des délais sont accordés
Le gouvernement vient de publier un arrêté qui va simplifier l’accès à la profession de chauffeurs VTC. Fini la formation de 250 heures, pouvant dépasser les 2000 euros. A partir de maintenant, les futurs conducteurs de VTC devront passer un examen sur table, le Cabinet-d-expertcomptable.com vous détaille l’arrêté paru aujourd’hui, le 5 février 2016. Quels
Quelles sont les principales informations à préciser concernant votre entreprise ? Le nom de la future SARL, ainsi que son sigle éventuel (en prenant au préalable l’assurance qu’il n’existe pas déjà). L’objet, soit la description de l’activité de la société et délimiter ainsi son champ d’action Le nombre d’associés (de 1 à 100 maximums). Sa durée
Apprendre à gérer sa société Proposition de stage 1. Pour un commerçant En s’adressant à la chambre de commerce et d’industrie, un entrepreneur d’une société commerciale ou industrielle pourra effectuer un stage pour apprendre à la diriger. Ce n’est toutefois pas une obligation. 2. Pour un artisan Suivre un stage pour apprendre à gérer son
Caractère obligatoire Certaines modifications de la société s’accompagnent obligatoirement de formalités. Pour plus de précisions contactez votre expert comptable. Les formalités peuvent être saisies : Soit par voie électronique : la déclaration se fait en ligne en remplissant un formulaire électronique, auquel s’ajoutent des pièces à numériser et un justificatif de règlement des frais à
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