Désignant tous les deux l’activité principale d’une entreprise, les codes NAF et APE qui lui sont rattachés sont identiques.
La seule différence vient de leur émetteur, le code de NAF étant celui de la Nomenclature d’Activité Française qui attribue un code à chaque grande typologie de profession, et le code APE étant attribué par l’INSEE qui répertorie l’Activité Principale Exercée par les entreprises.
Ainsi, au-delà de leurs noms, ces codes sont identiques, composés, depuis janvier 2008 de quatre chiffres et d’une lettre, conformément aux standards européens de la nomenclature NACE.
Pourquoi attribue-t-on code NAF/APE aux entreprises ?
Souvent le code APE (plus que le code NAF) est demandé dans le cadre de démarches administratives afin d’avoir une indication sur l’activité principale de l’entreprise. Ce code APE reste toutefois une indication, sans valeur juridique, qui doit permettre, entre autres, de trouver la convention collective qui statue sur les règles applicables à l’entreprise concernée. Cette convention collective est d’ailleurs identifiable par un nom, un n° de brochure et un Identifiant Des Conventions Collectives(IDCC) qui doivent obligatoirement apparaître sur les bulletins de salaire de tous les employés afin que ces deniers puissent se référer à un texte complet sur les activités de l’entreprise, notamment en cas de litige par exemple.
La convention collective d’une entreprise peut également être trouvée sur convention.fr, sur la base d’une recherche interne dans les champs d’application des conventions collectives.
Nota : le code APE/NAF n’est pas à confondre avec les références de la convention collective, ce code pouvant d’ailleurs être mentionné dans plusieurs conventions collectives.
Le code APE peut par ailleurs avoir une valeur commerciale dans certaines circonstances comme le choix de fournisseurs par appel d’offres qui sélectionnent sur code APE/NAF afin de ne garder que des entreprises dont l’activité principale correspond bien à celle dont l’appel d’offres fait l’objet.
Le code NAF/APE suffit-il à déterminer l’activité principale d’une entreprise ?
Pour déterminer l’activité principale d’une entreprise, le code NAF/APE n’est pas suffisant ; le moyen le plus sûr d’y procéder est de considérer le facteur principal, selon le caractère de l’entreprise :
– pour une entreprise à caractère industriel ou de service, l’activité de référence est celle qui mobilise le plus de salariés ;
– pour une entreprise à caractère commercial, c’est l’activité dont le CA est le plus important qui sera retenue comme activité principale.
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