La SARL (société anonyme à responsabilité limitée) est la société commerciale la plus répandue en France. Elle est adaptée aux petites et moyennes structures en associant les avantages des sociétés de personnes (fort Intuitu Personae : importance des personnes : les associés) et celles de capitaux (responsabilités limitées). En effet, la séparation entre la personnalité de la société et celle des associés existe de manière claire et apporte une sécurité au créateur.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre expert comptable.
Avantages de la SARL
- Elle peut se créer avec 2 associés. S’il n’y a plus qu’un associé, elle devient automatiquement une EURL
- Son capital social minimum n’est que d’un euro
- Elle a un mode de fonctionnement souple et simple.
- Les titres de la SARL peuvent être cédés librement entre associés
- Pas de commissaire aux comptes obligatoire (sauf dépassement de certains seuils)
Inconvénients de la SARL
- Le traitement social diffère, suivant que le gérant est majoritaire ou minoritaire
- Même sans rémunération, le gérant majoritaire est soumis au forfait minimum du RSI
- Le gérant majoritaire est irrévocable
- Lors de la constitution de la SARL, le conjoint du créateur, qui est marié sous le régime de la communauté, a le droit de demander la qualité d’associé sauf s’il y renonce expressément.
Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SARL
| Régime fiscal | IS |
|---|---|
| Direction | 1 ou plusieurs gérants (personne physique) |
| Statut social du dirigeant | - Gérant majoritaire : régime des non-salariés (RSI) - Gérant minoritaire ou égalitaire : régime général des salariés (sécurité sociale) |
| Statut fiscal du dirigeant | Régime des salariés (imposés à l'impôt sur le revenu, catégorie traitements et salaires) |
| Cumul avec un contrat de travail | - Gérant majoritaire : non - Gérant minoritaire : possible |
| Responsabilité | - Associé : à la hauteur de leurs apports - Gérant : la responsabilité peut être étendue en cas de fautes de gestion ou de fraudes |
| Comissaire aux comptes | Pas obligatoire (sauf dépassement de certains seuils) |
| Dépôt des comptes annuels | Oui |
Comparatif SARL EURL
- L’EURL n’a qu’un associé
- Le régime fiscal de droit commun de l’EURL est l’impôt sur le revenu. Elle peut néanmoins opter pour l’impôt sur les sociétés.
- La responsabilité du Gérant associé unique de l’EURL peut être plus étendue que dans la SARL.
Loading...
