La SAS (société par actions simplifiée) créée en 1994 offre une plus grande liberté d’organisation que toutes les autres sociétés commerciales.
Avantages de la SAS
- Une personne morale peut être dirigeante
- Son capital social minimum n’est que d’un euro
- Son mode d’organisation est souple
- Cumul de mandat de direction avec un contrat de travail possible
- Le statut social des dirigeants est avantageux
Inconvénients de la SAS
- Le taux de charge sociale concernant la rémunération du dirigeant, est plus onéreux que pour le Gérant majoritaire de la SARL.
- La souplesse offerte par les statuts impose une rédaction très réfléchie des clauses statutaires.
- Nomination d’un commissaire aux comptes si la société est contrôlée ou contrôle une société.
- Nomination d’un commissaire aux comptes si certains seuils sont dépassés (les seuils de la SAS sont moins élevés que pour la SARL)
Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SAS
| SAS | |
|---|---|
| Nombre d'associés | de 2 à l'infini |
| Capital minimal | 1€ minimum Les apports en numéraires peuvent être libérés de 1/2 à la constitution |
| Régime fiscal | IS |
| Direction | 1 Président (personne physique ou morale) |
| Statut social du dirigeant | Président : régime général des salariés (sécurité sociale) |
| Statut fiscal du dirigeant | Régime des salariés (imposés à l'impôt sur le revenu, catégorie traitements et salaires) |
| Cumul avec un contrat de travail | Possible |
| Responsabilité | Associé : à la hauteur des apports Président : la responsabilité peut être étendue en cas de fautes de gestion ou fraudes |
| Comissaire aux comptes | Pas obligatoire (sauf dépassement de certains seuils) |
| Dépôt des comptes annuels | Oui |
Comparatif SAS SASU
- La SASU n’a qu’un associé
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