La SNC (société en nom collectif) est destinée aux projets dont les associés se connaissent et désirent maintenir la composition du capital de départ. N’hésitez pas à faire appel à votre expert comptable pour plus d’informations.
Avantages de la SNC
- Il n’y a pas de capital minimum imposé par la loi
- Le capital de la SNC est réputé pour sa stabilité.
Inconvénients de la SNC
- La responsabilité des associés est illimitée et solidaire. C’est-à-dire qu’aucun des associés n’est à l’abri de saisies et ceci, même pour les dettes d’un autre associé.
- Les cessions de parts à l’égard des tiers sont soumises à des règles contraignantes (unanimité des associés) en raison de la responsabilité illimitée des associés.
Tableau récapitulatif des caractéristiques de la SNC
| SNC | |
|---|---|
| Nombre d'associés | de 2 à l'infini |
| Capital minimal | 1€ |
| Régime fiscal | Impôt sur le revenu de chaque associé (sauf cas particulier de l'option à l'impôt sur les sociétés) |
| Direction | 1 ou plusieurs gérants |
| Statut social du dirigeant | Gérant : régime général des travailleurs non salariés |
| Statut fiscal du dirigeant | Imposition à l'impôt sur le revenu : - Pour sa quote part dans le capital et pour les bénéfices distribués ou non - Dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) quand l'activité est commerciale ou dans celle des bénéfices non commerciaux (BNC) pour les professions libérales. |
| Cumul avec un contrat de travail | Possible |
| Responsabilité | Associé : illimitée Gérant : la responsabilité peut être étendue en cas de fautes de gestion ou fraudes |
| Comissaire aux comptes | Non |
| Dépôt des comptes annuels | Oui |
Loading...
