Avantages et inconvénients de la franchise

Principes généraux :
Le développement d’une franchise permet au franchiseur d’étendre son réseau de points de vente rapidement sur un territoire donné, avec un investissement limité.
Le franchiseur garde le contrôle de son réseau, il assure le développement, la promotion de son concept à grande échelle.
Le système permet un gain de compétitivité notable, grâce au partage des moyens logistiques et des économies d’échelle.
Le franchiseur s’engage à transmettre l’identité et les savoir-faire de la marque, à apporter son assistance technique et commerciale.
De son côté, le franchisé est juridiquement autonome et responsable de l’activité de son entreprise. Après avoir versé des droits d’entrée (en moyenne, entre 12 000 € et 18 000 €), il s’engage à respecter les règles et normes nécessaires au bon fonctionnement du réseau : versement d’une redevance calculée sur le chiffre d’affaires (de 0,5% à 15%), clause de confidentialité, d’exclusivité, respect des normes du franchiseur.
Pour plus d’informations, veuillez contacter votre expert comptable.
Quelques précisions:

Exclusivité territoriale :

Par cette clause, le franchiseur s’engage à ne pas créer un nouveau réseau sur le territoire, déjà confié à un franchisé. Le territoire concerné peut cependant être redéfini en fonction de l’évolution de l’entreprise.
Cette clause concerne la majorité des contrats de franchise mais n’est pas obligatoire. Ses limites doivent être clairement définies.

Exclusivité de l’approvisionnement :

Le franchisé peut bénéficier de l’exclusivité des produits sur son territoire, mais un contrat de franchise peut prévoir une clause d’exclusivité de l’approvisionnement chez son franchiseur ou un fournisseur déterminé. Cette contrainte pour le franchisé est très réglementée.
La loi prévoit que, dans un délai de 20 jours avant de signer le contrat, le distributeur soit informé de la teneur de cette clause. En règle générale, elle ne pourra perdurer au-delà de 5 ans, et dans tous les cas, jamais plus de 10 ans.
Le franchiseur doit y trouver un intérêt tarifaire ou d’assistance, et une certaine souplesse : la clause ne s’applique généralement pas à la totalité des achats du franchisé. Il peut se fournir chez les membres du réseau, et on ne lui impose pas non plus de quantités si cela ne nuit pas au groupe.
En cas de non-respect des clauses définies dans le contrat de franchise, chaque partie s’expose à une condamnation et à la rupture du dit contrat.

Assistance technique et commerciale :

Chaque contrat définit la portée et les limites de l’assistance fournie par le franchiseur au franchisé. L’assistance prend effet à la signature du contrat et concerne des points aussi variés que :

• L’aménagement du point de vente,
• La formation continue du personnel,
• La prestation de consultants et ingénieurs,
• La publicité,
• Le conseil juridique et le service contentieux du réseau,
• La mise à disposition d’un modèle de compte de résultats,
• L’aide à la création d’une plateforme logistique.

Transmissions du franchiseur au franchisé :

1. Le droit d’usage des signes distinctifs de la marque commerciale (logos, enseigne, sigle, nom commercial), lui permettant d’afficher son appartenance au réseau.
2. Un savoir-faire que le règlement communautaire de 1988 définit avec précision :

• Ces informations sont confidentielles, avec une valeur commerciale à protéger, d’où la clause de confidentialité. Elle est définie précisément dans le contrat de franchise et prolongée par une clause de non-concurrence pour un an maximum au-delà de la date de fin de contrat.
• Support : le savoir-faire peut-être transmis sur support écrit ou audiovisuel, joint ou non au contrat de franchise.

Respect des normes

Si le franchisé bénéficie de l’assistance du franchiseur, il se doit aussi de respecter les normes et le concept établis par ce dernier.
Les modalités de contrôle sont spécifiées dans le contrat et concernent :

• Le choix du lieu de vente et son aménagement,
• L’utilisation des signes distinctifs de la marque,
• La comptabilité,
• Les techniques commerciales,
• Les actions publicitaires.

En cas de non-respect des clauses définies dans le contrat de franchise, chaque partie s’expose à une condamnation et à la rupture du contrat.