Le chômage peut être cumulé avec la création d’entreprise
Pôle emploi peut vous fournir des aides pour créer votre entreprise. Grâce à cela, les demandeurs d’emploi sont à l’heure actuelle à l’origine d’une création d’entreprise sur deux en France.
Il est proposé deux solutions aux chômeurs bénéficiaires de l’allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE). Ils doivent choisir l’une des deux :
- Ils peuvent se faire verser une somme, appelée ARCE : aide à la reprise ou à la création d’entreprise, qui correspond à une partie des allocations restantes qui leur sont dues.
- Ils peuvent débuter leur création d’entreprise en conservant leurs allocations
Si vous êtes indécis prenez conseil auprès de votre expert comptable.
L’Aide à la Reprise ou à la Création d’Entreprise (ARCE)
| ARCE | |
|---|---|
| Montant de l’aide | 45% du restant de vos allocations chômage vous sont versées |
| Modalités de versement | - un premier versement de 50% de l'aide est effectué au moment où vous déclarez la création de votre entreprise - six mois plus tard est effectué le second versement, les 50% restants |
| Condition | Le versement de l’ARCE ne peut se faire que si vous êtes bénéficiaire de l’ACCRE : l’aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d’entreprises. |
| Conséquences | Les bénéficiaires de l’ARCE ne reçoivent plus leurs allocations mensuelles |
| Sécurité | En cas de fermeture de votre entreprise, la moitié non engagée du restant de vos allocations (50% restant) pourra vous être reversée. La limite est de trois ans. |
Le maintien de vos allocations
| Maintien des allocations | |
|---|---|
| Dans quel cas choisir le maintien des allocations | -dans les cas où votre projet ne nécessite pas un capital de départ important -dans les cas où votre capital de départ n’a pas besoin d’être étoffé -dans les cas où vous considérez que le démarrage de votre entreprise va être lent et qu’il vous faut une somme de sécurité à disposition. |
| Durée maximum | Ce dispositif est valable dans la limite de 15 mois |
| Condition d’attribution | Les revenus que vous apportent votre entreprise ne doivent pas être supérieurs à 70 % de votre salaire journalier de référence (SJR), calculé par Pôle emploi pour le montant de vos allocations. |
L’ACCRE : exonération de charges sociales sur les revenus générés par la société
Dans le cadre de l’exploitation de leur nouvelle entreprise, pendant un an, les chômeurs bénéficiaires de l’ACCRE sont exonérés de charges sociales sur leurs rémunérations jusqu’à un plafond de 120% du SMIC.
Ce terme peut s’élever à trois ans dans certaines circonstances.
L’aide vous est délivrée après étude de votre dossier : vous devrez exposer votre projet d’entreprise, les conditions de sa pérennité et vos compétences de gestion, qui justifieront l’obtention de l’ACCRE.
Pour en bénéficier, vous devez correspondre à l’un des cas suivants :
- Etre un demandeur d’emploi et toucher des allocations chômage,
- Etre au RSA
- Etre un demandeur d’emploi sans allocations chômage, qui a été inscrit à Pôle emploi pendant 6 mois sur les 18 derniers mois écoulés
- Etre un salarié qui reprend son entreprise en difficulté.
A savoir : de manière non systématique, les entrepreneurs qui créent une activité en zone urbaine sensible (ZUS) sont susceptibles de bénéficier de l’ACCRE.
Créateurs en ZFU : exonération de cotisations sociales
Les chefs d’entreprises individuelles ou gérants de sociétés, (industriels ou commerçants) qui s’installent en zone franche urbaine (ZFU), sont exonérés pendant 5 ans de cotisations maladie-maternité, qu’il s’agisse d’une création ou d’une reprise.
L’activité de l’entreprise doit avoir débuté avant le 31 décembre 2014.
Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit
- Etre à jour dans ses cotisations sociales
- Faire une demande au RSI.
Attention : l’exonération est plafonnée.
Salarié créateur : exonération de charges sociales sur les revenus générés par la société
Il existe également une aide pour les salariés créateurs d’entreprise : il s’agit d’une exonération d’un an de charges sociales, jusqu’à un plafond de leur rémunération de 120% du Smic.
Elle s’applique à tout créateur ou repreneur d’activité qui :
- a travaillé au moins 910 heures en statut salarié pendant les 12 mois qui précèdent la création d’entreprise
- justifiera de la continuité d’une activité salariée (il est demandé un nombre d’heures minimums) lors de sa première année d’activité.
Pour en bénéficier, l’entrepreneur doit faire une demande au RSI.
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