Le porteur de projet doit évaluer sa capacité d’affronter les difficultés, les exigences, les demandes imposées pour une réalisation réussie.
Pour cette évaluation il faut faire le point sur son désir réel, sur ses aptitudes personnelles, sur ses compétences professionnelles, sur ses ressources financières et éventuellement sur le niveau d’adhésion de sa famille.
Difficultés personnelles rencontrées par le créateur d’entreprise
Les difficultés auxquelles est confronté le créateur sont principalement :
- Faire face aux charges fixes personnelles notamment la première année,
- La parfaite adhésion de la famille ou tout du moins du conjoint au projet,
- Les fonds personnels à investir dans le capital de la nouvelle entreprise,
- L’entière disponibilité de la part du créateur permettant la faisabilité du projet.
Statut du créateur d’entreprise
Tout le monde est susceptible de pouvoir être porteur d’un projet. Selon son statut et sa situation initiale, des aides pourront être accordées ou non.
Aides
Une partie significative des créateurs d’entreprise sont d’anciens salariés ou des personnes en recherche d’emploi. L’ACCRE qui leur est dédiée sous condition est une aide conséquente tant sur le plan de l’exonération de charges sociales que sur celui du maintien des allocations chômages.
Conseils : Il est indispensable de se renseigner sur les conditions d’obtention de l’ACCRE dès le départ (idée du projet). Si le créateur constitue une société et est nommé Gérant avant d’avoir été inscrit au Pôle Emploi, il ne bénéficiera pas de l’ACCRE et perdra donc le droit à ses allocations chômage, soit 15 mois d’allocations. Dans ce cas, seule une demande de passage en commission à Pole Emploi peut lui octroyer l’ACCRE. Cependant, les dossiers sont traités au cas par cas et ont peu de chance d’aboutir.
Clauses du contrat de travail contraignantes
En ce qui concerne le statut de salarié, des contraintes et des clauses sont imposées, pendant l’exercice professionnel dans le cadre d’un contrat de travail, ou lors de la rupture de ce contrat (loyauté envers son entreprise ou clause d’exclusivité, clause de non concurrence).
La clause la plus répandue, limitant les créateurs d’entreprise anciens salariés, est la clause de non concurrence :
Objectif et validité de la clause
La clause de non concurrence a pour but, d’empêcher un ancien salarié de porter préjudice à son ex-employeur en exerçant son activité dans une entreprise concurrente, en tant que salarié ou dirigeant. Dans l’esprit du législateur il s’agit uniquement de préserver les intérêts de l’entreprise sans empêcher l’ancien salarié d’exercer son activité.
En outre, cette clause n’est valide que pour les emplois dont le positionnement est stratégique ou lié à la clientèle.
Limite de la clause
Cette clause doit être équilibrée et limitée dans le temps (environ 1 an) et l’espace.
Par ailleurs, elle doit être utilisée par l’employeur avec discernement en tenant compte de la spécificité de l’ancien emploi du salarié.
La clause est frappée de nullité si toutes les conditions prévues par la loi ne sont pas réunies notamment, le fait qu’elle soit expressément mentionnée dans le contrat de travail.
Contrepartie
L’ancien employeur se doit de prévoir une contrepartie financière à verser à l’ancien salarié.
Ce dernier ne l’obtiendra pas, s’il viole cette clause et devra même verser des indemnités à son ancien employeur, en cas de condamnation par la justice.
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