Etapes à respecter pour le cédant lors de la reprise d'entreprise

Les motivations du vendeur sont multiples. Elles peuvent être liées à l’âge, l’aspect déficitaire de l’activité de la société et/ou le désir de réaliser une plus value conséquente.
Le cédant a en général pour motivation de vouloir faire perdurer l’entreprise après son départ, en raison notamment d’assurer les emplois.
Pour le cédant, des étapes sont à respecter pour réussir de façon optimale cette transaction.

Les étapes à respecter pour le cédant :

Etape 1 : Envisager la transmission

Cette étape est importante, tant sur le plan personnel que professionnel, car elle envisage l’avenir personnel du cédant et celui de l’entreprise.

Etape 2 : Trouver un acquéreur

• Préparer les salariés à l’idée de la cession de l’entreprise. Les rassurer, en évoquant l’article du code du Travail L122.12 les protégeant lors d’une reprise ou cession. A cette étape, il ne faut pas en faire part à la clientèle.
• Entrer en contact avec les professionnels de la transmission. Ne pas hésiter à se rendre à la chambre de commerce et d’industrie de sa région.
• Faire jouer son réseau familial.
• Procéder à une sélection de repreneur et les rencontrer.

Etape 3 : Evaluer l’entreprise

• Evaluer l’entreprise par différentes méthodes (valeur de l’actif net, l’évaluation par comparaison suivant chaque secteur d’activité et la méthode des flux de trésorerie future ou Cash flow).
• Faciliter l’audit d’acquisition du repreneur (mettre à disposition les éléments demandés, faire appel à vos conseils, avocat et expert-comptable).

Etape 4 : Aspect juridique

Faire le choix de la cession du fonds de commerce ou de la cession des titres de la société.

• La cession du fonds de commerce permet d’augmenter le prix de vente, en raison du fait, qu’il n’y a pas de passif (dettes).

OU

• Céder les titres de la société cible est une opération qui comprend par nature le passif (des dettes). Cela a pour effet de diminuer le prix de la transaction. Le repreneur impose en général les clauses de garanties de passif (être sûr qu’une partie du passif n’est pas dissimulé) et d’actif (obtenir la garantie du chiffre d’affaires sur une certaine période).

Etape 5 : Finalisation de la vente

• Signature de la promesse de vente.
• Acte de cession.
• Enregistrement légaux.