Peut-il y avoir plusieurs gérants ?
On peut retrouver à la tête d’une SARL un ou plusieurs gérants. Dans ce cas, on les appellera des co-gérants.
Quelles sont les conditions pour être gérant ?
Le gérant, ne peut être qu’une personne physique (associée ou non) qui n’a pas d’interdiction de gérer.
Un couple marié, peut être gérant d’une même société, les époux étant également les seuls associés.
Un mineur émancipé, peut également être le gérant d’une SARL.
Le gérant peut-il cumuler ses fonctions avec un contrat de travail ?
Lorsqu’un gérant de SARL (qu’il soit minoritaire ou égalitaire) bénéficie d’un contrat de travail, il peut, lorsqu’il cesse ses fonctions de gérant, bénéficier des allocations chômage.
Être à la fois gérant et employé salarié n’est possible que sous certaines conditions :
- Son emploi de salarié doit être effectif, en échange de son travail exercé, le gérant-employé perçoit une rémunération
- Le gérant salarié ne doit pas être en état d’autorité dans la société. En effet, il doit recevoir des ordres à propos de son activité salariée c’est le lien de subordination. Ainsi, un gérant majoritaire (plus de 50% du capital) ne peut être salarié au sein de sa SARL. Un gérant égalitaire (50% du capital) ne peut être salarié que s’il prouve qu’il exerce son activité sous les ordres de quelqu’un d’autre dans la société. Un gérant minoritaire (moins de 50% du capital) qui peut prouver qu’il exerce une activité salariée technique, bien distincte de ses fonctions de gérant, peut prétendre à un contrat de travail. En cas de problème, c’est au gérant de démontrer la légitimité de son contrat de travail.
Lorsqu’un contrat de travail lie le gérant avec la société, alors il appartient aux associés de l’approuver, c’est une convention. Pour plus d’éclaircissements demandez conseil à votre expert comptable.
Comment est nommé le gérant ?
Ce sont les associés qui nomment le gérant. Il est nommé à la constitution de la société ou au cours de la vie sociale, soit dans les statuts, soit par un acte distinct. Le vote relatif à la nomination du gérant se fait à la majorité des parts sociales.
Peut-on être gérant à n’importe quel âge ?
Aucun texte ne mentionne de limite d’âge pour être gérant de SARL.
Peut-on être gérant de plusieurs sociétés ?
La loi ne limite pas le nombre de mandats de gérant.
Quelle est la durée du mandat de gérant ?
Si aucun élément n’est précisé dans les statuts, alors un gérant est nommé pour toute la durée de vie de la société.
Cependant, un gérant est libre de démissionner de son poste à n’importe quel moment sans avoir besoin d’un motif particulier.
Quelles sont les conditions de révocation du gérant ?
A moins que les statuts ne prévoient une majorité plus forte, un gérant peut être révoqué à n’importe quel moment, dès lors que la décision des associés est approuvée par plus de la moitié des parts sociales.
Un étranger peut-il être gérant ?
Un gérant de nationalité étrangère doit posséder une carte de séjour. S’il ne réside ni en France, ni dans l’union européenne, il doit détenir une déclaration du préfet.
Qui fixe la rémunération du gérant ?
Ce sont les statuts qui indiquent le mode de calcul de la rémunération ou qui laissent les associés choisir (en AGO). En règle générale, ce sont les associés qui choisissent la rémunération du gérant.
Quel est le régime fiscal et social du gérant ?
Concernant le régime fiscal, les gérant minoritaires, égalitaires et majoritaires voient leur rémunération imposées comme celle des salariés, à l’impôt sur le revenu (catégorie Traitements et Salaires).
Concernant le régime social, les gérants minoritaires et égalitaires sont soumis au régime général des salariés. Pour les gérant majoritaires, le régime social et celui des indépendants (régime des non-salariés).
Il n’existe pas de régime de protection sociale pour les gérants minoritaires ou égalitaires non rémunérés.
Le gérant minoritaire peut cumuler son mandat de gérant et un contrat de travail (si les conditions suivantes sont respectées : travail, rémunération et lien de subordination).
La rémunération peut-elle avoir une partie variable ?
La rémunération du gérant peut :
- Etre fixe, c’est l’assemblée des associés qui décide de son éventuelle augmentation
- Etre proportionnelle au chiffre d’affaires ou au résultat
- Comporter une partie fixe ainsi qu’une partie proportionnelle
L’assemblée générale peut décider par ailleurs de donner au gérant, en plus de son salaire, certains avantages en nature (exemple : véhicule…). Ces avantages sont considérés comme des suppléments de rémunération.
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