Autres impôts et taxes

Toutes les voitures particulières, acquises ou louées par les sociétés, peu importe l’usage qui en est fait, sont concernées par la taxe. Quelles sociétés sont concernées? Doivent reverser une taxe, les sociétés de toute nature, peu importe leur forme juridique ou leur objet. Si vous avez des questions, renseignez-vous auprès de votre expert comptable. La

Les entreprises assujetties à la cotisation foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) sont celles, dont les activités sont qualifiées de professionnelles, habituelles et non salariées. Les critères qui rendent une activité taxable sont les suivants : L’activité doit être professionnelle. Notons bien à ce niveau, que

La CET est composée de la CFE et de la CVAE Tout comme la taxe professionnelle qu’elle remplace, la CET : Est payable annuellement par le redevable qui exerce au 1er janvier de l’année d’imposition, Finance les collectivités territoriales. La cotisation foncière des entreprises (CFE) On la calcule, par établissement, à partir de la valeur

A quoi sert la taxe d’apprentissage? La taxe d’apprentissage permet de financer l’apprentissage, ainsi que des formations technologiques et professionnelles. Qui paie la taxe d’apprentissage? La taxe d’apprentissage est reversée par les entreprises (soumises à l’IR ou à l’IS), dés lors qu’il y a un salarié. Certains employeurs n’ont cependant pas à reverser de taxe

Qu’entend-on par « activité professionnelle à but lucratif »? Pour être imposable, une activité professionnelle doit être exercée dans un but lucratif, c’est-à-dire, offrir la possibilité de réaliser un bénéfice. Elle ne doit pas se limiter à la seule gestion d’un patrimoine privé (hormis le cas particulier des locations d’immeubles). Le statut de l’entreprise ou