A quoi sert la taxe d’apprentissage?
La taxe d’apprentissage permet de financer l’apprentissage, ainsi que des formations technologiques et professionnelles.
Qui paie la taxe d’apprentissage?
La taxe d’apprentissage est reversée par les entreprises (soumises à l’IR ou à l’IS), dés lors qu’il y a un salarié.
Certains employeurs n’ont cependant pas à reverser de taxe d’apprentissage. Il s’agit notamment, des entreprises ayant embauché uniquement un apprenti, dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.
Quel est le taux de la taxe d’apprentissage?
Le taux de la taxe d’apprentissage est de 0,50% de la masse salariale.
Autre taxe liée à la taxe d’apprentissage
La Contribution au Développement de l’Apprentissage est versée par les entreprises assujetties au paiement de la taxe d’apprentissage. Le taux de cette contribution est de 0,68% de la masse salariale soumis (0,44% en Alsace-Moselle).
Quel organisme collecte la taxe d’apprentissage?
Les organismes collecteurs sont les syndicats ou les associations ayant signé une convention avec l’Etat. D’autres organismes, nommés par arrêtés ministériels, peuvent également collecter la taxe d’apprentissage.
Paiement de la taxe
Le règlement de la taxe à lieu, avant le 1er mars de l’année qui suit l’année d’imposition.
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