Toutes les voitures particulières, acquises ou louées par les sociétés, peu importe l’usage qui en est fait, sont concernées par la taxe.
Quelles sociétés sont concernées?
Doivent reverser une taxe, les sociétés de toute nature, peu importe leur forme juridique ou leur objet. Si vous avez des questions, renseignez-vous auprès de votre expert comptable.
La TVS est-elle due sur les locations?
Une société est redevable de la TVS (taxe sur les véhicules des sociétés), pour tous les véhicules qu’elle utilise (acquis ou loués,) et qui répondent à la définition de véhicules de tourisme.
La taxe ne concerne les voitures louées, que si la location dépasse un mois civil.
La TVS est-elle due si le véhicule est au nom d’un associé?
La TVS est due, si la société utilise un véhicule de tourisme (acquis ou loué). Dans la réalité, si le véhicule est la propriété d’un associé, mais que la société loue le véhicule ou entretient le véhicule, celui-ci sera considéré comme utilisé par la société, et donc soumis à la TVS.
La TVS est-elle due si le véhicule est immatriculé à l’étranger?
Dès lors qu’une société, a son siège social ou un établissement en France, alors tous ses véhicules, immatriculés en France ou dans un autre Etat, sont concernés par la taxe (TVS).
La TVS est-elle due si les déplacements font l’objet de remboursements kilométriques?
Les véhicules possédés par les salariés ou les dirigeants, faisant l’objet de remboursements kilométriques, sont soumis à la TVS dés lors, que les indemnités kilométriques dépassent 15 000 kilomètres.
Les méthodes de calcul de La taxe
Les caractéristiques des véhicules influent sur la méthode de calcul de la taxe (TVS).
Les véhicules taxés selon les émissions de CO2
Il s’agit des véhicules dont la première mise en service a eu lieu après le 1er janvier 2006.
Pour ces véhicules, il faut utiliser le barème dont le tarif dépend du taux d’émission de dioxyde de carbone (en grammes par kilomètre). Moins la voiture pollue, plus la taxe (TVS) sera faible.
Les autres véhicules
Pour les véhicules dont la mise en service a eu lieu avant le 1er janvier 2006, la base de calcul dépend de la puissance fiscale (indiquée sur la carte grise).
Plus la puissance fiscale est importante, plus la TVS est élevée.
Depuis 2015, les véhicules de tourisme sont soumis à une seconde composante sur la TVS basée sur le niveau de pollution déterminée en fonction du type de motorisation (diesel ou essence) et de l’année de mise en circulation.
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