La valeur des titres de placement, que possède l’entreprise, est calculée lors de la clôture de l’exercice. Les plus-values latentes, qui sont estimées suite à cette évaluation, ne doivent pas être comptabilisées.
Dans le cas où, la valeur de vos titres, à la fin de l’exercice, est inférieure à leur prix de revient, vous devez constituer une réserve appelée « provision pour dépréciation ».
Cette dépréciation, doit obligatoirement être comptabilisée. A la fin de chaque exercice, vous ajusterez votre compte de provision en fonction de la valeur de vos titres.
Si l’acquisition de vos titres a entrainé des droits de mutation, des honoraires, ou encore des commissions et des frais d’acte, leur valeur doit être ajustée en conséquence.
Titres cotés :
Leur valeur se détermine par rapport au cours moyen qu’ils ont lors du dernier mois de l’exercice.
Sociétés de personnes :
Chaque associé d’une société de personnes, est individuellement soumis à l’impôt sur le revenu ou à l’impôt sur les sociétés, qui est calculé en fonction de ses droits dans la société et des bénéfices sociaux correspondants.
Chaque entreprise associée d’une société de personnes, peut effectuer une dépréciation de sa participation, si une dévalorisation du patrimoine de la société de personnes est pressentie, mais uniquement dans le cas où, cette dépréciation n’est pas liée à l’activité de la société, mais qu’elle est motivée par des évènements qui interviennent après l’acquisition des titres. Une dépréciation ne peut pas être effectuée uniquement pour des résultats déficitaires.
Sauf : si, de manière certaine, l’actif net comptable est surévalué par rapport au prix d’achat des titres.
Pour plus d’éclaircissements, rapprochez-vous de votre expert comptable.
Titres non cotés :
La valeur d’un titre non coté, correspond à sa valeur réelle à la clôture de l’exercice. Elle correspond au montant probable à partir duquel il peut être négocié.
Cette valeur doit être calculée en prenant en compte les paramètres qui régulent le marché, à savoir :
- Les prix auxquels ont été échangés ces titres récemment
- Leur valeur mathématique
- Leur rendement
- L’importance des bénéfices
- L’activité de la société qui émet ces titres
- L’ampleur et le crédit de l’entreprise.
La valeur mathématique d’un titre (aussi appelée valeur intrinsèque) est obtenue en divisant : la valeur réelle de l’actif net par le nombre de titres de la société.
Cette valeur mathématique doit cependant être combinée à d’autres méthodes d’évaluation, car l’administration considère qu’il ne s’agit que d’une valeur minimale d’évaluation.
L’évaluation des titres à la clôture d’un exercice entraine des plus-values ou des moins-values. Leur valeur est estimée, individuellement pour chaque titre, en fonction de la valeur qu’avaient globalement tous les titres à l’origine.
Les titres sont censés avoir la même nature lorsqu’ils sont émis par une même société et qu’ils donnent à ceux qui les possèdent les mêmes droits.
Si votre entreprise dégage des plus-values latentes sur des titres, cotés ou non, cela peut vous permettre d’effectuer une compensation (totale ou partielle) avec des moins-values latentes existantes sur d’autres titres. Vous pouvez dans ce cas ajuster la provision.
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