Les frais de téléphone et de connexion à Internet, même s’ils sont souvent liés aux abonnements personnels, sont beaucoup utilisés pour raisons professionnelles, notamment chez les dirigeants d’entreprise. Ainsi, la loi prévoit qu’une partie de ces dépenses soient endossées par l’entreprise, selon les conditions d’abonnement.
Condition 1 : l’abonnement est privé
Si l’abonnement est au nom du gérant de l’entreprise et que les factures lui sont donc directement adressées, il peut s’en faire rembourser le montant des heures qu’il attribue à son usage professionnel.
Attention, cette part ne doit pas être supérieure à la moitié du montant de l’abonnement.
Condition 2 : l’abonnement est souscrit par l’entreprise
Si les factures sont au nom de la SARL ou de l’EURL, l’entreprise peut en récupérer le montant de la TVA et donc prendre le montant de l’abonnement à sa charge.
Attention, cette prise en charge sera considérée comme un avantage en nature, dont le gérant de l’entreprise devra retirer le montant de son usage privé, et qui sera assujetti à cotisations sociales et I.R.
Pour faire le calcul de l’arbitrage entre la part dévolue à l’activité professionnelle et la part d’usage personnel, 2 solutions sont possibles :
– une évaluation des dépenses réelles calculées au prorata de chaque usage ;
– une forfaitisation à hauteur de 10 % du montant TTC de l’abonnement.
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