Entreprise soumise à l’IR

Les deux régimes applicables pour le calcul de l’impôt sont le régime classique et le versement fiscal libératoire. Le régime classique L’entrepreneur n’a aucune déclaration fiscale spécifique à établir. Il suffit de préciser dans la déclaration sur le revenu (n°2042), le montant du chiffre d’affaires et certaines informations relatives à l’entreprise (les plus ou moins

Le principe de l’enregistrement comptable Les sociétés civiles de moyens (SCM), ainsi que les entrepreneurs individuels qui dépendent d’un système d’imposition simplifié, peuvent d’office ou sur option, opter pour une comptabilité simplifiée. La comptabilité simplifiée englobe des charges, comme les opérations quotidiennes, les opérations de clôture de l’exercice, et l’estimation forfaitaire de certaines dépenses. Modalité

Le résultat de l’EURL Une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est assimilée à une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Ce sont donc les mêmes règles qui s’appliquent. En conséquence, dans le cas d’une EIRL, aucune imposition n’est établie au nom de l’EIRL mais directement au nom de l’entrepreneur individuel, quand bien même celui-ci

BNC Les bénéfices non-commerciaux (BNC) représentent une catégorie de revenus particulièrement large et diversifiée. En effet, ils regroupent l’ensemble des titulaires d’office n’ayant pas la qualité de commerçant, ainsi que les professions libérales (une profession libérale désignant la pratique personnelle d’un art ou d’une science dans laquelle l’activité intellectuelle est principalement sollicitée). Les BNC recouvrent

Déficits professionnels et déficits non professionnels : quelle différence ? Entreprises individuelles Pour les entreprises individuelles (BIC), le déficit est à mettre sur le compte du revenu global du foyer, qui est soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu. Ce revenu net global, soumis à l’impôt sur le revenu, correspond à la somme