BNC
Les bénéfices non-commerciaux (BNC) représentent une catégorie de revenus particulièrement large et diversifiée. En effet, ils regroupent l’ensemble des titulaires d’office n’ayant pas la qualité de commerçant, ainsi que les professions libérales (une profession libérale désignant la pratique personnelle d’un art ou d’une science dans laquelle l’activité intellectuelle est principalement sollicitée). Les BNC recouvrent également l’ensemble des activités n’appartenant pas à une autre catégorie de bénéfices.
Au regard de cette définition très large, de nombreux types de revenus sont taxés au titre des bénéfices non-commerciaux.
BIC
Comme leur nom l’indique, les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) recouvrent l’ensemble des revenus provenant d’une activité commerciale ou industrielle.
Une activité industrielle désigne tout ce qui a trait à la manutention et au magasinage, au transport, et à l’industrie de transformation.
Les activités commerciales sont plus diversifiées. Il peut s’agir :
- D’achat et de revente de marchandises ;
- De vente de nourriture, de logement ;
On doit noter, que la distinction entre les BNC et les BIC est parfois difficile. Elle peut être sujette à controverse dans le domaine juridique, et plus encore, dès lors qu’il s’agit d’imposition. Aussi, il faut parfois examiner de près les conditions d’exercice d’une activité pour déterminer, si les revenus qui en découlent, relèvent de la catégorie des BIC ou des BNC.
Les BIC font partie du revenu du foyer fiscal
Un contribuable est tenu de déclarer les bénéfices industriels et commerciaux qu’il réalise.
Mais il doit également indiquer dans sa déclaration de revenus, les revenus des personnes de son foyer fiscal, dans le cas où ceux-ci proviennent d’entreprises qui leur appartiennent.
A noter : les bénéfices sont déterminés de manière séparée par les personnes concernées.
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