Calculer son impôt lorsque l’on est micro-entrepreneur

Les deux régimes applicables pour le calcul de l’impôt sont le régime classique et le versement fiscal libératoire.

Le régime classique

• L’entrepreneur n’a aucune déclaration fiscale spécifique à établir. Il suffit de préciser dans la déclaration sur le revenu (n°2042), le montant du chiffre d’affaires et certaines informations relatives à l’entreprise (les plus ou moins values nettes réalisées au cours de l’année).
• Le bénéfice imposable, se calcule en appliquant au chiffre d’affaires un coefficient appelé abattement forfaitaire, représentant les charges professionnelles. Le Fisc fixe l’abattement forfaitaire, en fonction du type d’activité avec un minimum de 305 €. Celui-ci est de :

⇒ 50% ou 71% du chiffre d’affaires concernant les BIC selon l’activité
⇒ 34 % du chiffre d’affaires concernant les BNC

• Une fois le bénéfice forfaitaire déterminé, il est ajouté aux autres revenus du foyer fiscal. Puis le micro entrepreneur intègre le revenu total de son foyer fiscal au barème de l’impôt sur le revenu, pour obtenir le montant de l’impôt.

Pour plus d’informations, consulter votre expert comptable.

Le versement fiscal libératoire

Quels critères, doit remplir le micro-entrepreneur pour en bénéficier ?

• Avoir le régime microsocial*
• Avoir un revenu fiscal de l’avant dernière année, inférieur ou égal à 26 764 € en 2016 (contre 26 631 € en 2015)
  • (ce seuil est majoré, suivant le nombre de parts supplémentaires)

*Régime microsocial : selon l’activité, les cotisations sociales représentent un pourcentage plus ou moins élevé du chiffre d’affaires réalisé.

Par quels moyens prétendre à cette option ?

• En informant le RSI de préférence par lettre recommandée avec AR.
• Ou sur internet en allant sur le site : www.lautoentrepreneur.fr

Attention : l’option doit se faire avant le 31 décembre et pour les nouvelles entreprises, dans les trois mois de leur création.
L’impôt sur le revenu se calcule, en appliquant un pourcentage au chiffre d’affaires réalisé. Ce pourcentage varie suivant le type d’activité. Concernant les BIC, le pourcentage va de 1% à 1,7% (1% pour la restauration et l’hôtellerie) et 2,2% pour les BNC.

Quelle différence avec le régime classique ?

Avec le versement fiscal libératoire, l’impôt sur le revenu est payé en fonction du chiffre d’affaires encaissé, de plus, le paiement peut être mensuel ou trimestriel.