Le résultat de l’EURL
Une Entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL) est assimilée à une Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL). Ce sont donc les mêmes règles qui s’appliquent.
En conséquence, dans le cas d’une EIRL, aucune imposition n’est établie au nom de l’EIRL mais directement au nom de l’entrepreneur individuel, quand bien même celui-ci ne se verse par les bénéfices.
La catégorie de revenus dont dépend l’EIRL détermine le type d’imposition auquel l’entrepreneur est soumis, soit les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou soit les bénéfices non-commerciaux (BNC).
Pour plus d’informations, contactez votre expert comptable.
L’EIRL dans la catégorie des BIC
Comment calculer le résultat ?
Dans cette catégorie, l’impôt est calculé à partir du bénéfice réel réalisé par l’entreprise au titre d’un exercice, quel que soit le régime (régime réel normal ou régime du réel simplifié).
La différence entre le montant des créances de l’EIRL et les dettes contractées (c’est la comptabilité d’engagement) permet de déterminer le bénéfice imposable.
Les déclarations de l’EIRL soumises au régime réel
Les EIRL relevant du Régime réel sont autorisées à tenir une comptabilité super-simplifiée.
Ceci permet d’évaluer de manière forfaitaire les stocks ainsi que les frais généraux.
Cela permet aussi de tenir une comptabilité de trésorerie (basée sur les relevés de banque uniquement) en cours d’année tout en constatant les créances et les dettes seulement en fin d’année.
Les EIRL imposées au titre des BIC ont l’obligation de souscrire une déclaration de résultats annuelle sur un imprimé 2031 déposée au plus tard le 3 mai N+1.
Les déclarations doivent être adressées au service des impôts dont dépend l’EIRL.
Sous ce régime, plusieurs allègements comptables sont prévus :
- option pour la comptabilité de trésorerie, qui consiste à comptabiliser uniquement les mouvements de trésorerie et à n’enregistrer les créances et les dettes qu’à la clôture de l’exercice
- dispense d’établir une annexe
- évaluation simplifiée des stocks et des en-cours
- dépôt d’une liasse fiscale simplifiée
L’EIRL dans la catégorie des BNC
Dans cette catégorie, l’impôt dû par l’EIRL est calculé sur la base de la différence entre le montant des recettes encaissées sur l’année civile et celui des dépenses payées sur le même exercice. Il s’agit d’une comptabilité de caisse et non d’engagement.
Cependant, l’EIRL à la possibilité de tenir une comptabilité d’engagement, similaire à celle des EIRL relevant de la catégorie des BIC.
Les déclarations de l’EIRL dans la catégorie des BNC
Les EIRL relevant de la catégorie des BNC sont tenues de souscrire chaque année une déclaration d’impôt 2035. La déclaration doit donner le détail des recettes, ainsi que les charges de l’année civile.
Cela permet de déterminer le résultat imposable, qu’il soit bénéficiaire ou déficitaire.
Comme dans le cas des EIRL relevant de la catégorie des BIC, cette déclaration doit être souscrite au plus tard le 3 mai N+1 concernant les revenus de l’année N.
Une EIRL soumise au régime de la déclaration contrôlée peut tenir une comptabilité de trésorerie lorsque le montant de ses recettes n’excède pas 236 000 euros par an.
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