Le principe de l’enregistrement comptable
Les sociétés civiles de moyens (SCM), ainsi que les entrepreneurs individuels qui dépendent d’un système d’imposition simplifié, peuvent d’office ou sur option, opter pour une comptabilité simplifiée.
La comptabilité simplifiée englobe des charges, comme les opérations quotidiennes, les opérations de clôture de l’exercice, et l’estimation forfaitaire de certaines dépenses.
Modalité d’enregistrement comptable
La comptabilité ne tient compte des opérations, que lorsque ces dernières sont concrétisées par des transactions financières.
Les seules écritures à comptabiliser sont les encaissements et les décaissements. Elles sont mentionnées quotidiennement en précisant les moyens de paiement : caisse, banque, chèques postaux et le type de la transaction effectuée.
Si à la fin de l’exercice, il subsiste des sommes à régler ou à percevoir, on passe dans ce cas de la comptabilité de trésorerie à la comptabilité commerciale.
Ce régime incite les entreprises à faire des régularisations annuelles pour affecter les charges et les produits à l’exercice en cours.
Barème relatifs aux charges de carburant
Tout en respectant un barème préétabli par l’administration, l’entrepreneur peut comptabiliser de manière forfaitaire les frais engagés pour ses déplacements professionnels. La déduction de ces frais nécessite cependant un enregistrement comptable.
Tolérance de l’administration fiscale relative à la justification de la charge
En principe toutes les charges comptabilisées doivent être justifiées (exemple : factures…). Néanmoins certaines charges payées en liquide sont dispensées de justificatifs. Leur déduction est tolérée dans la limite où leur valeur n’est pas supérieure à 1 pour mille du chiffre d’affaires HT.
Charges non déductibles
Les charges non déductibles sont les suivantes :
- Tous les frais relatifs à la chasse ou la pêche (à titre non professionnel)
- Toutes les charges émanant d’un achat de résidence ou locaux pour plaisance ou agrément ou de l’entretien de ces derniers.
- Tous les frais de tout genre pour financer l’acquisition de yachts ou de bateaux de plaisances
- Les frais d’amortissement, d’acquisition ou de location de longue durée de voitures particulières quand celles-ci dépassent un certain plafond.
Pour les sociétés dépendant du régime de l’impôt sur les sociétés, les charges ci-dessus sont considérées comme des revenus.
Cas particuliers
Pour ce qui est des bateaux, la déduction des charges est accordée si le métier de la société est : l’achat, la vente ou la location de bateaux.
Quant à la chasse et pêche, tous les frais engagés dans ce domaine sont déductibles pourvu que ce soit dans le cadre de l’activité de la société.
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