Il y a 2 types de régime réels, le « simplifié » et le « normal » :
Le réel simplifié
A quelles entreprises s’adresse-t-il ?
1. Aux entreprises soumises à l’impôt sur le revenu réalisant un chiffre d’affaires:
- entre 82 200 et 783 000 € HT (pour achat / vente de marchandises, restauration : à consommer sur place ou à emporter)
- entre 32 900 et 236 000 € HT (pour les prestataires de services)
2. Aux entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés réalisant un chiffre d’affaires :
- inférieur à 783 000 € HT (pour achat / vente de marchandises)
- inférieur à 236 000 € HT (pour les prestataires de services)
3. Aux entreprises soumises au régime des micros entreprises* qui optent pour le régime simplifié.
*les entreprises soumises au régime des micros entreprises réalisent un chiffre d’affaires inférieur à 81 500 € pour le négoce de marchandises et 32 600€ pour les prestataires de services.
Le réel normal
A quelles entreprises s’adresse-t-il?
1. Aux entreprises réalisant un chiffre d’affaires :
- supérieur à 783 000 € HT (pour achat / vente de marchandises, restauration : à consommer sur place ou à emporter)
- supérieur à 236 000 € HT (pour les prestataires de services)
2. Seulement à titre optionnel :
aux entreprises qui sont soumises à d’autres régimes d’impositions comme le réel simplifié. Elles doivent le signaler au Fisc avant le 1er février de l’année du changement de régime.
Conseil : Il est préférable pour une entreprise soumise au régime réel simplifié de ne pas choisir l’option du régime réel normal, car ce régime est plus lourd, notamment en termes de déclaration fiscale.
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