Dans le portefeuille titre de la société, il y a une distinction comptable à faire entre les titres de placement et les titres de participation.
Qu’est-ce qu’un titre de participation d’un point de vue fiscal?
Les titres de participation sont :
- Les parts ou actions de sociétés détenues par une entreprise et répondant aux critères spécifiques définis par les lois comptables
- Les actions acquises au cours d’une offre publique d’achat ou d’échange
- Les titres émis dans le cadre du régime des sociétés mères
Pour être considérés comme des titres de participation, ils doivent, de toute façon, figurer au compte des titres de participation.
Au sens fiscal, les titres de participation :
- Dépendent du régime des plus-values à long terme (0%)
- S’ils sont à dominante immobilière, dans les sociétés cotées, on applique le taux de 19%
- S’ils sont à dominante immobilière dans des sociétés non cotées, ils relèvent du taux de droit commun de l’Impôt sur les sociétés.
Pour plus de précisions, veuillez contacter votre expert comptable.
Quel doit être le traitement comptable des titres de participation pour être reconnus comme tels fiscalement?
Les titres de participation doivent apparaître dans le compte de bilan adéquat, dans une subdivision spécifique, qui correspond à leur qualification comptable « titre de participation ».
Les titres inscrits dans des subdivisions spécifiques doivent figurer sur des tableaux distincts, lors de la transmission de la liasse fiscale.
Les titres relevant du régime sur les sociétés mères et représentant entre 5% et 10% du capital de l’entreprise sont considérés comme des titres de participation sur le plan fiscal, mais pas toujours sur le plan comptable. Dans ce cas, les titres ne pourraient être classés dans le compte des titres de participation, mais pour pouvoir bénéficier du régime des plus-values à long terme, il faut les comptabiliser dans un sous-compte spécifique intitulé « Titres relevant du régime des plus-values ».
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