Quelles sont les conditions retenues au niveau comptable?
Une entreprise peut détenir des parts du capital d’une ou de plusieurs autres entreprises. D’un point de vue comptable, on parle de « titres de participation » lorsque ces parts représentent au moins 10% du capital d’une entreprise, et lorsque les titres ont été acquis pour exercer une influence durable dans la filiale.
Les titres de participations ne sont pas assimilables aux « titres immobilisés et autres immobilisations financières » ni aux « titres immobilisés de l’activité de portefeuille ».
Y a-t-il un intérêt pour l’entreprise?
Il s’agit d’investissements, mais aussi d’un moyen de créer un lien entre les entreprises. La possession durable de titres de participation est utile et facteur de dynamisme, en effet, l’entreprise détentrice des titres peut exercer un certain contrôle, ou du moins une influence, sur les autres entreprises filiales. Elle participe au développement d’entreprises de son secteur d’activité, mais aussi de secteurs voisins, qui peuvent favoriser les projets de diversification.
Y a-t-il un pouvoir exercé par l’entreprise détentrice des titres?
D’un point de vue comptable, les titres détenus sont qualifiés de « titres de participation » selon le degré d’implication dans le fonctionnement de l’entreprise émettrice. Cela se matérialise notamment, par un droit de vote associé à la détention de titres.
L’influence de la détention de titres de participation se concrétise, par le fait de prendre part activement aux décisions de gestion de la société émettrice, en assurant la présence de représentants dans les organes décisionnaires.
L’entreprise détentrice de titres exerce un contrôle sur l’entreprise émettrice, lorsqu’elle détient une fraction du capital, suffisamment importante, pour bénéficier de la majorité des droits de vote aux assemblées générales de cette société émettrice. Elle peut alors peser, dans les décisions prises concernant l’entreprise émettrice.
Pour avoir des renseignements plus précis, renseignez-vous auprès de votre expert comptable.
Période de détention des titres
Pour être qualifiés de « titres de participation », les titres doivent être détenus dans une optique de long terme.
L’entreprise doit détenir au moins 10% du capital de l’entreprise ciblée.
C’est une condition nécessaire pour la qualification de « titres de participation », associée à la condition que l’entreprise détentrice des titres, exerce une influence réelle. Cependant, cette qualification peut être retenue si l’entreprise détient moins de 10% du capital, mais exerce une influence réelle sur la société émettrice.
Cas particulier
- Pas de qualification de titre de participation au sens comptable, s’il n’y a qu’un très faible pourcentage de capital détenu, et pas d’implication effective dans la société émettrice.
- Qualification de titre de participation, dans le cas d’un très faible pourcentage détenu, mais avec une influence sur la société émettrice.
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