Toute société a des obligations fiscales. Notre cabinet d’expertise comptable vous informe sur toutes vos obligations fiscales (TVA, impôts sur les bénéfices, déclarations d’échanges de biens, DAS 2, CVAE, CFE, TVS…), les établit en cherchant en permanence les meilleures optimisations.
Ces deux termes appartenant au vocabulaire des sociétés, ils ne recouvrent pas les mêmes procédures et ne sont pas causés par les mêmes événements. Ces procédures se succèdent dans le temps, la première étant la dissolution dont les causes peuvent être multiples : difficultés financières, désaccord entre les associés… La dissolution est ensuite suivie par
Déclaration liée à l’imposition sur le résultat Entreprise soumise à l’impôt sur le revenu La déclaration de résultats : est fixée cette année au 3 mai 2016 (2ème jour ouvré suivant le premier mai), concerne les bénéfices que vous avez réalisés entre la date de création de votre entreprise et le 31 décembre de cette
A qui s’adresse la micro entreprise ? Aux entrepreneurs individuels (soumis au régime social des indépendants, appelé RSI) Les seuils mentionnées ci-dessous sont ceux applicables en 2016. Où déclarer son activité lorsque l’on est micro-entrepreneur ? Professions libérales → Urssaf Commerçants → CCI – Chambre de Commerce et d’Industrie Artisans → CMA – Chambre des
Le régime d’imposition d’un professionnel libérale entre dans le cadre des Bénéfices non-commerciaux (BNC). Deux régimes répartissent les professionnels selon le niveau de leur recette. Le premier est le régime spécial BNC, et le second est le régime de la déclaration contrôlée. Le régime spécial BNC Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime spécial
Obligations des assujettis de l’Union Européenne – Les déclarations d’échanges et de biens (DEB) : Les assujettis des Etats membres de l’Union Européenne, doivent déposer une déclaration nommée INTRASTAT, ainsi que l’état récapitulatif de leurs échanges au sein de l’Union Européenne. En France la procédure est simplifiée : ces informations (déclaration INTRASAT et état récapitulatif)
Une fois la saisie de la comptabilité terminée, le résultat comptable est obtenu. Il faut savoir que le résultat fiscal, qui est la base de l’imposition, est en fait le résultat comptable de l’entreprise modifié de certains retraitements. Puis l’impôt est soustrait au résultat comptable pour obtenir le résultat après impôt dit résultat net. Comment
Quelles sont les entreprises devant déclarer un échange de biens (DEB) ? Toutes les entreprises (personne morale) ou particuliers (personne physique) situées en France sont obligées d’établir une DEB, lors d’échanges intracommunautaires (marchandises à destination d’un autre pays ou en provenance d’un état tiers). C’est l’entreprise, (personne morale) qui déclare fiscalement l’achat ou la livraison
Que signifie une « immobilisation » ? Les immobilisations sont des biens qui resteront durablement au sein de l’entreprise, c’est-à-dire qu’ils peuvent s’utiliser plus d’une fois. Ainsi, sont considérées comme immobilisations les dépenses permettant l’achat de biens qui serviront durablement l’entreprise (véhicules de transport, mobilier de bureau…), ou une dépense améliorant la durée d’utilisation d’un
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