Une fois la saisie de la comptabilité terminée, le résultat comptable est obtenu. Il faut savoir que le résultat fiscal, qui est la base de l’imposition, est en fait le résultat comptable de l’entreprise modifié de certains retraitements. Puis l’impôt est soustrait au résultat comptable pour obtenir le résultat après impôt dit résultat net.
Comment et quand calculer son résultat comptable ?
La comptabilité d’une entreprise est définie par les engagements de l’année en cours. C’est-à-dire ses créances et ses dettes. Le résultat comptable est déterminé par la soustraction suivante : chiffre d’affaires – charges (dépenses).
Il est important de comprendre que la comptabilité doit être faite à partir de la date de réalisation de la prestation. En effet, c’est la livraison physique qui compte et non pas la date de règlement de la facture.
Par ailleurs, pour les entreprises individuelles (BNC), comme pour les professions libérales, le bénéfice résulte d’une comptabilité de trésorerie : encaissements – décaissements
Le résultat est calculé en fin d’exercice, au moment du bilan. Puis il est déclaré au Fisc par l’envoi de la liasse fiscale.
Comment identifier ses charges ?
Les principaux éléments de charges :
- Les achats de marchandises
- Les frais généraux : frais de personnel¹, frais de locaux, frais d’entretien
- Les amortissements : c’est l’usure du matériel appartenant à l’entreprise, qui est comptabilisée sur le long terme comme une charge.
- L’impôt sur les bénéfices²
¹ dans une entreprise individuelle, le salaire du dirigeant n’est pas comptabilisé comme charge, à la différence des sociétés.
² dans une entreprise individuelle soumise à l’impôt sur le revenu, l’impôt sur le bénéfice n’est pas une charge.
Imposition sur le bénéfice d’une entreprise individuelle
Juridiquement, les biens privés ne sont pas distingués des biens professionnels dans une entreprise individuelle, il en découle donc que le bénéfice est imposé au niveau du foyer fiscal de l’entrepreneur.
Imposition sur le bénéfice d’une société
Le patrimoine privé du dirigeant est distinct du patrimoine de la société, à la différence de l’entreprise individuelle. La société paye l’impôt sur les sociétés et le dirigeant paye l’impôt sur le revenu par rapport à la rémunération (salaire ou dividende) qu’il se verse. Par ailleurs, si la société est déficitaire, celle-ci peut reporter son déficit sur les exercices ultérieurs.
Les taux de l’impôt sur les sociétés sont les suivants :
- 15% jusqu’à 38 120 € de bénéfice
- 33,33% au delà de 38 120 € de bénéfice
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