Que signifie une « immobilisation » ?
Les immobilisations sont des biens qui resteront durablement au sein de l’entreprise, c’est-à-dire qu’ils peuvent s’utiliser plus d’une fois. Ainsi, sont considérées comme immobilisations les dépenses permettant l’achat de biens qui serviront durablement l’entreprise (véhicules de transport, mobilier de bureau…), ou une dépense améliorant la durée d’utilisation d’un actif immobilisé.
Quelle est la différence entre charges et immobilisations ?
Les différences entre les charges et les immobilisations se traduisent comptablement et fiscalement ainsi :
- Le prix d’acquisition d’une immobilisation, n’est pas considéré comme une charge déductible, mais est comptabilisé en immobilisation (plan comptable : classe 2)
- Les immobilisations inscrites à l’actif se déprécient avec le temps. Il faut comptabiliser des amortissements (plan comptable : classe 6)
- Lorsqu’il y a cession d’immobilisations, il s’agit du régime des plus-values professionnelles
Si un achat est immobilisé, il sera amorti sur la durée de vie estimée du bien.
Prenons l’exemple d’un bien acheté 1 000 € HT immobilisé dont la durée de vie est estimée à 4 ans, il sera alors amorti sur 4 ans et les 1 000 € seront étalés sur les résultats des 4 années à hauteur de 250 € par année (dans l’hypothèse d’un achat au 1er janvier de l’annéen sinon il conviendra de proratiser le calcul de l’amortissement de la première et de la dernière année).
Dans cet exemple, le résultat de l’année d’acquisition ne sera pas diminué de 1 000 € mais seulement de 250 €, tout comme les résultats des 3 années suivantes.
Si vous avez des questions contactez votre expert comptable.
Qu’en est-il des petits outillages et du matériel de moins de 500 € HT ?
Au niveau de la comptabilité, il est possible de ne pas inscrire au bilan, les éléments d’actifs non significatifs. Ces éléments seront alors comptabilisés directement dans les charges de l’exercice.
Fiscalement, on peut déduire immédiatement en charges, toutes les dépenses d’acquisition de petits matériels et d’outillages, de matériels et matériels de bureau et de logiciels dont la valeur unitaire hors taxes, ne dépasse pas 500€.
Qu’en est-il des sites internet et des logiciels ?
D’un point de vue fiscal, les dépenses de création ou d’acquisition de sites internet engendrent l’entrée d’un nouvel élément à l’actif de l’entreprise. Elles ne peuvent donc pas être intégrées aux charges déductibles mais en immobilisation (sauf pour les sites dépourvus de moyens de paiements).
Néanmoins, les dépenses de création ou d’acquisition de logiciels doivent répondre aux règles en vigueur pour ces opérations ; c’est-à-dire que pour la création de logiciels, il est possible de déduire immédiatement les charges, tandis que pour l’acquisition de logiciels, il est possible d’amortir l’investissement de ces logiciels sur douze mois.
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