Page 3 – La fiscalité et la comptabilité des entreprises sont des domaines complexes et techniques. Notre cabinet d’expert-comptable est là pour vous apporter les éclairages nécessaires, réaliser vos déclarations, faire votre comptabilité et vous permettre d’éviter tous les écueils, notamment en ce qui concerne les obligations fiscales et comptables, les problématiques de TVA, d’impôts sur les sociétés…
Certains biens ou prestations de services ne sont pas déductibles. C’est-à-dire que la TVA spécifiée sur la facture, n’est pas récupérable. En effet, l’administration fiscale refuse la déductibilité de certains biens et services pour des raisons diverses. En cas de doute, posez la question à votre expert comptable. Les principaux biens et services pour lesquels
Des nouvelles obligations incombent aux entreprises en matières de transmission et de paiements des déclarations fiscales. L’administration fiscales tend à automatiser les envois des déclarations fiscales entraînant des nouvelles obligations pur les entreprises. Votre expert-comptable pourra vous accompagner dans ces démarches. Télédéclaration de l’impôt sur les sociétés Les sociétés ont désormais l’obligation de télédéclarer (faire
Il est possible pour les personnes imposées aux Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) et aux Bénéfices Non Commerciaux (BNC) de déduire dans l’exercice de leur activité professionnelle, et à certaines conditions, les frais qu’engendre leur repas. En 2016, les limites de déduction de ces frais sont : Évaluation forfaire de l’avantage en nature (part considérée
Qu’est-ce que la prescription ? L’administration est autorisée à faire usage du droit de reprise (redressement suite au contrôle fiscal), dès lors qu’elle est en présence d’une inexactitude, d’une omission ou d’une insuffisance de paiement de l’impôt. Elle propose alors un correctif à l’impôt déclaré. Cette démarche ne peut cependant avoir lieu que dans le
Déclaration liée à l’imposition sur le résultat Entreprise soumise à l’impôt sur le revenu La déclaration de résultats : est fixée cette année au 3 mai 2016 (2ème jour ouvré suivant le premier mai), concerne les bénéfices que vous avez réalisés entre la date de création de votre entreprise et le 31 décembre de cette
A qui s’adresse la micro entreprise ? Aux entrepreneurs individuels (soumis au régime social des indépendants, appelé RSI) Les seuils mentionnées ci-dessous sont ceux applicables en 2016. Où déclarer son activité lorsque l’on est micro-entrepreneur ? Professions libérales → Urssaf Commerçants → CCI – Chambre de Commerce et d’Industrie Artisans → CMA – Chambre des
Les deux régimes applicables pour le calcul de l’impôt sont le régime classique et le versement fiscal libératoire. Le régime classique L’entrepreneur n’a aucune déclaration fiscale spécifique à établir. Il suffit de préciser dans la déclaration sur le revenu (n°2042), le montant du chiffre d’affaires et certaines informations relatives à l’entreprise (les plus ou moins
Le régime d’imposition d’un professionnel libérale entre dans le cadre des Bénéfices non-commerciaux (BNC). Deux régimes répartissent les professionnels selon le niveau de leur recette. Le premier est le régime spécial BNC, et le second est le régime de la déclaration contrôlée. Le régime spécial BNC Quelles sont les conditions pour bénéficier du régime spécial
Depuis octobre 2014, le recours aux téléprocédures est obligatoire pour la transmission à l’administration fiscale des déclarations fiscales des professionnels. Télédéclaration de la TVA Les sociétés ont l’obligation de télédéclarer (déclaration par internet) et peuvent utiliser deux modes de télétransmission (EFI et EDI). La télétransmission selon le mode EFI consiste à envoyer aux impôts les
Le résultat fiscal d’une entreprise correspond au bénéfice imposable. Il s’agit des résultats obtenus grâce aux actions de toute nature menées par cette entreprise, sur une période d’exercice considérée. Le résultat fiscal est élaboré à partir du résultat comptable auquel s’ajoutent des retraitements comptables. Une autre manière d’évaluer le résultat fiscal est de calculer la
Le Cabinet-d-expertcomptable.com est un cabinet qui propose des missions d’expertise comptable pour les TPE et PME. Notre cabinet est membre de l’ordre des experts-comptables.
© 2019 Tous droits réservés.
