La TVA sur les véhicules de tourisme n’est pas récupérable
Une entreprise n’est pas autorisée à récupérer la TVA payée dans le cadre de l’achat d’un véhicule permettant le transport de personnes ou d’usage mixte. Sont concernés, tous les types de voiture particulière (incluant notamment les 4X4 et les camping-cars), ainsi que les deux-roues (scooters).
La TVA n’est pas récupérable, quelque soit l’utilisation que la société fait de ces véhicules.
La location de ces véhicules ne donne pas non plus droit à la déduction de la TVA.
La TVA sur la réparation et l’entretien de ces véhicules est-elle récupérable?
La TVA n’est pas déductible ni pour l’achat de pièces détachées et accessoires de véhicule, ni pour les services relatifs à leur réparation. Informez-vous auprès de votre expert comptable.
Quels sont les véhicules ouvrant droits à réduction ?
Une entreprise pourra cependant, déduire la TVA de l’achat d’un véhicule utilitaire (camion, voiture 2 places…) et de l’ensemble des véhicules considérés comme « spéciaux » par le code de la route. Cela peut notamment désigner, tout véhicule de plus de huit places (en plus de celle du conducteur), utilisé pour le transport du personnel de l’entreprise, ou destiné à enseigner la conduite.
La réparation, l’entretien et les opérations de crédit-bail concernant ce type de véhicule, ainsi que l’ensemble des pièces détachées, donnent droit à une récupération de la TVA.
Par ailleurs, est également concerné par cette récupération de TVA :
- Tout véhicule utilitaire
- Tout véhicule neuf, et dont l’objet est d’être revendu par les concessionnaires et les négociants
- Tout véhicule destiné à la location
- Tout véhicule entrant dans la catégorie des « véhicules très spéciaux » au regard du code de la route
Il faudra se reporter au genre du véhicule inscrit sur le certificat d’immatriculation afin de déterminer si la TVA sur le véhicule est récupérable ou non.
Des règles spécifiques sont applicables aux véhicules de tourismes utilisés dans le cadre de l’activité de transport de personnes.
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4 réflexions sur “Deduction TVA sur l'achat d'une voiture”
Bonjour. Je suis non resident en France, et je voudrais acheter des pièces détachées neuf pour ma voiture (ligne d’échappement et turbo). Ma question est-ce que la tva est revuperable ? Et quel est la procédures à suivre. Merci.
Bonjour Reda,
Si vous êtes un particulier, vous ne pourrez pas récupérer la TVA.
Par contre, si vous êtes une entreprise et que votre activité reste dans le domaine de l’automobile, dans ce cas oui vous pouvez demander directement auprès du vendeur de ne pas facturer la TVA.
Cordialement,
Merci bien pour votre éclaircissement
Nous somme une jeunne entreprise de droit algérien exerçant dans le domaine entretient automobile.
Je voudrais savoir quelle sont les demarches a suivre pour bénéficier d’une exonération de TVA. ou m’orienter vers le texte de loi qui régit ces cas de figures.
Encore une fois Merci.
Je vous invite à vous rapprocher d’un expert-comptable afin d’obtenir des informations supplémentaires à ce sujet.
Cordialement,