Les employeurs peuvent avoir recours au contrat à durée déterminée (CDD) pour remplacer un salarié absent temporairement ou en cas d’accroissement temporaire de l’activité.
Le Code du travail impose les règles suivantes au sujet du CDD :
- Il doit être conclu de date à date, sans que cela coïncide forcément avec la date du retour du salarié absent.
- Un CDD est conclu pour 18 mois maximum, en prenant en compte un renouvellement éventuel.
- Le contrat de travail doit prendre une forme écrite en double exemplaire.
- Le salarié disposera de son contrat dans un délai maximal de 2 jours après son embauche.
Exemple de contrat de travail à durée déterminée pour motif de remplacement :
Entre les soussignés :La société (structure juridique, dénomination sociale, n° de registre du commerce et des sociétés, capital) domiciliée (adresse)
Représentée par Monsieur/ Madame (nom, prénom), agissant en qualité de (fonction, par exemple « gérant »), d’une part,
et
Monsieur/ Madame (nom, prénom du salarié) domicilié(e) (adresse), né(e) le (date de naissance), de nationalité (…), d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article I – Motif du contrat
M. / Mme (…) est engagé(e) à partir du (date d’embauche précise) par l’entreprise afin d’assurer le remplacement temporaire d’un salarié absent pour cause de (préciser le motif de l’absence et la qualification du salarié absent).
Ce motif justifie la durée déterminée de ce remplacement, il porte sur la fonction suivante : (intitulé). Il aura pour mission de (descriptif).
Article II – Durée du contrat
Le présent contrat prend effet le (jour/mois/année) à (…) heures, il est conclu pour une durée de (…) et prendra fin le (jour/mois/année) à (…) heures.
Article III – Période d’essai
Ce contrat s’accompagne d’une période d’essai de (durée) durant laquelle la rupture du contrat pourra intervenir à l’initiative de chaque partie en respectant le délai de prévenance légale, sans indemnité ni motif.
Article IV – Renouvellement du contrat
Ce contrat à durée déterminée peut être renouvelé une seule fois pour une durée n’excédant pas (durée légale ou conventionnelle), si les deux parties y consentent. Le délai de prévenance à respecter est de (….) jours avant le terme du contrat initial.
Article V – Congés payés
M. /Mme (…) bénéficiera de congés payés selon les conditions fixées par disposition légale ou conventionnelle.
Si à l’échéance de la période de congés payés, le salarié n’a pas soldé ses droits à congés payés, il percevra une indemnité compensatrice.
Article VI – Durée du travail
Les horaires de travail à respecter sont ceux en vigueur dans la société, pour une durée hebdomadaire de (…) heures.
Article VII – Rémunération
M. / Mme (nom, prénom) percevra chaque fin de mois civil une rémunération brute de (…) euros. A la fin du contrat, lui sera versée une indemnité de fin de contrat aux conditions fixées par la convention collective en vigueur dans l’entreprise.
Article VIII – Réglement intérieur
Par ce contrat, M. /Mme (…) s’engage à respecter le règlement intérieur de l’entreprise qui l’emploie.
Article IX – Lieu de travail
Le lieu de travail de M. /Mme (…) est situé à (lieu).
Article X – Convention Collective
Pour les dispositions ne figurant pas dans le contrat de travail, se référer à la convention collective applicable à l’entreprise : (préciser son intitulé).
Article XI – Caisse de retraite
La caisse de retraite complémentaire est (nom de l’organisme), l’organisme de prévoyance est (nom de l’organisme).
Article XII – Déclaration Unique d’Embauche
Déclaration préalable à l’embauche.
L’employeur a la responsabilité d’effectuer la Déclaration Unique d’Embauche à l’URSSAF de (lieu). L’entreprise y est immatriculée sous le numéro (…).
Fait en double exemplaire à … (lieu), le … (date)
Signature de l’employeur, Signature du salarié,
précédée de la mention « lu et approuvé » : précédée de la mention « lu et approuvé » :
Représentée par Monsieur/ Madame (nom, prénom), agissant en qualité de (fonction, par exemple « gérant »), d’une part,
et
Monsieur/ Madame (nom, prénom du salarié) domicilié(e) (adresse), né(e) le (date de naissance), de nationalité (…), d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article I – Motif du contrat
M. / Mme (…) est engagé(e) à partir du (date d’embauche précise) par l’entreprise afin d’assurer le remplacement temporaire d’un salarié absent pour cause de (préciser le motif de l’absence et la qualification du salarié absent).
Ce motif justifie la durée déterminée de ce remplacement, il porte sur la fonction suivante : (intitulé). Il aura pour mission de (descriptif).
Article II – Durée du contrat
Le présent contrat prend effet le (jour/mois/année) à (…) heures, il est conclu pour une durée de (…) et prendra fin le (jour/mois/année) à (…) heures.
Article III – Période d’essai
Ce contrat s’accompagne d’une période d’essai de (durée) durant laquelle la rupture du contrat pourra intervenir à l’initiative de chaque partie en respectant le délai de prévenance légale, sans indemnité ni motif.
Article IV – Renouvellement du contrat
Ce contrat à durée déterminée peut être renouvelé une seule fois pour une durée n’excédant pas (durée légale ou conventionnelle), si les deux parties y consentent. Le délai de prévenance à respecter est de (….) jours avant le terme du contrat initial.
Article V – Congés payés
M. /Mme (…) bénéficiera de congés payés selon les conditions fixées par disposition légale ou conventionnelle.
Si à l’échéance de la période de congés payés, le salarié n’a pas soldé ses droits à congés payés, il percevra une indemnité compensatrice.
Article VI – Durée du travail
Les horaires de travail à respecter sont ceux en vigueur dans la société, pour une durée hebdomadaire de (…) heures.
Article VII – Rémunération
M. / Mme (nom, prénom) percevra chaque fin de mois civil une rémunération brute de (…) euros. A la fin du contrat, lui sera versée une indemnité de fin de contrat aux conditions fixées par la convention collective en vigueur dans l’entreprise.
Article VIII – Réglement intérieur
Par ce contrat, M. /Mme (…) s’engage à respecter le règlement intérieur de l’entreprise qui l’emploie.
Article IX – Lieu de travail
Le lieu de travail de M. /Mme (…) est situé à (lieu).
Article X – Convention Collective
Pour les dispositions ne figurant pas dans le contrat de travail, se référer à la convention collective applicable à l’entreprise : (préciser son intitulé).
Article XI – Caisse de retraite
La caisse de retraite complémentaire est (nom de l’organisme), l’organisme de prévoyance est (nom de l’organisme).
Article XII – Déclaration Unique d’Embauche
Déclaration préalable à l’embauche.
L’employeur a la responsabilité d’effectuer la Déclaration Unique d’Embauche à l’URSSAF de (lieu). L’entreprise y est immatriculée sous le numéro (…).
Fait en double exemplaire à … (lieu), le … (date)
Signature de l’employeur, Signature du salarié,
précédée de la mention « lu et approuvé » : précédée de la mention « lu et approuvé » :
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