La procédure de licenciement pour motif personnel implique que l’employeur rédige une convocation à un entretien préalable avant le licenciement éventuel. Les motifs seront exposés et le salarié pourra y apporter ses réponses.
Des règles précises du Code du travail régissent la forme de la convocation à l’entretien préalable, si elles ne sont pas respectées, le salarié peut prétendre à une indemnisation.
La lettre mentionne l’objet de l’entretien. Il ne s’agit pas d’une lettre de licenciement, donc l’employeur ne mentionne que l’éventualité du licenciement, pas une décision déjà prise.
Afin d’éviter les litiges, expédier la lettre en recommandé avec accusé de réception ou la remettre en main propre contre la signature d’une décharge.
(En-tête de l’entreprise)
M. /Mme (Nom, prénom)
(Adresse)
A… (lieu), le… (date)
Objet : Convocation à l’entretien préalable.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
M. … (civilité du salarié, nom éventuellement)
Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons de vous licencier.
En application des dispositions de l’article L.1232-2 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir venir dans nos locaux le (date de l’entretien qui aura lieu cinq jours après la date de la lettre) à (heure). Nous vous présenterons nos raisons et vous pourrez nous apporter vos explications.
Lors de cette entrevue, vous pourrez être accompagné d’un représentant du personnel ou de toute autre personne exerçant dans l’entreprise. Vous pourrez encore faire appel à l’un des conseillers extérieurs à l’entreprise dont la préfecture a établi une liste consultable à la mairie (lieu, adresse) ou à l’inspection du travail (adresse).
Veuillez agréer, M. (civilité), l’expression de nos respectueuses salutations.
(Signature)
M. /Mme (Nom, prénom)
(Adresse)
A… (lieu), le… (date)
Objet : Convocation à l’entretien préalable.
Lettre recommandée avec accusé de réception.
M. … (civilité du salarié, nom éventuellement)
Nous avons le regret de vous informer que nous envisageons de vous licencier.
En application des dispositions de l’article L.1232-2 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir venir dans nos locaux le (date de l’entretien qui aura lieu cinq jours après la date de la lettre) à (heure). Nous vous présenterons nos raisons et vous pourrez nous apporter vos explications.
Lors de cette entrevue, vous pourrez être accompagné d’un représentant du personnel ou de toute autre personne exerçant dans l’entreprise. Vous pourrez encore faire appel à l’un des conseillers extérieurs à l’entreprise dont la préfecture a établi une liste consultable à la mairie (lieu, adresse) ou à l’inspection du travail (adresse).
Veuillez agréer, M. (civilité), l’expression de nos respectueuses salutations.
(Signature)
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