Vous avez comme projet entrepreneurial, l’ouverture d’un débit de boissons ou la reprise d’un café ?
Pour ce faire, vous devez respecter certaines formalités, notamment celle d’effectuer une formation spécifique appelée « permis d’exploitation ».
Sésame indispensable, ce document vous permet alors d’exploiter un bar. Pourquoi une telle formation ? Combien de temps dure-t-elle ? Quel est son coût ?
Pourquoi une formation « permis d’exploitation »
Il peut paraître surprenant de devoir suivre une formation obligatoire simplement pour reprendre ou créer un bar. En pratique, elle permet au futur exploitant d’acquérir des bases concernant de nombreux aspects directement liés à cette activité comme :
- La lutte contre l’alcoolisme ;
- La législation française relative aux drogues et stupéfiants ;
- La protection des personnes de moins de 18 ans ;
- Les notions de « bien vivre ensemble » concernant les nuisances sonores ;
- L’ivresse sur la voie publique ;
- Les différentes situations dans lesquelles les responsabilités civile et pénale du gérant peuvent être mises en cause ;
La formation « permis d’exploitation » a donc clairement pour objectif de sensibiliser les exploitants de débits de boissons et de leur permettre de savoir comment réagir dans des situations auxquelles ils sont amenés à être confrontés.
Par exemple, que faire quand une personne commande une boisson alors qu’elle semble déjà fortement alcoolisée.
Au terme de cet enseignement, le gérant se voit délivrer un permis d’exploitation dont la validité est de 10 ans. Il convient alors d’anticiper la fin de la validité du permis d’exploitation en s’inscrivant de nouveau à ce stage pour le prolonger de dix années supplémentaires.
Comment est dispensée la formation pour ouvrir un bar ?
Depuis la promulgation de la loi du 31 mars 2016, article 23, tout établissement de restauration et d’hôtellerie, en particulier un bar, se doit de posséder un permis d’exploitation pour pouvoir servir ses clients en toute légalité.
La formation permettant de se voir délivrer un permis d’exploitation d’un débit de boissons de 2nde, de 3ème ou de 4ème catégorie est dispensée par des organismes privés. Conformément au décret n°2011-869 du 22 juillet 2011, ces centres agréés dispensent une formation dont le contenu est défini par le Ministère de l’Intérieur.
Pour une première obtention, le futur gérant doit s’inscrire dans l’un de ces centres et suivre un stage d’une durée totale de 20 heures réparties sur trois journées consécutives. Au terme de ces trois jours, l’exploitant se voit délivrer une attestation de formation valable 10 ans.
Pour renouveler un permis d’exploitation, il suffit de nouveau de s’inscrire dans l’un de ces centres. Toutefois, il ne s’agit plus d’enseigner les bases, mais bien de les remettre à jour. Le nombre d’heures du stage est alors réduit à seulement six heures réparties sur une seule journée.
A la fin de celle-ci, le permis est renouvelé pour une nouvelle période d’une décennie.
Quel est le prix d’une formation « permis d’exploitation »
La formation « permis d’exploitation » est imposée par l’Etat. Pour autant, celle-ci n’est pas gratuite, mais payante et à la charge de la personne qui souhaite la suivre.
Son tarif dépend essentiellement du type de formation dispensée. Pour une première demande de « permis d’exploitation » (20 heures sur trois jours), comptez 400 euros. S’il s’agit simplement d’un renouvellement (6 heures sur une journée), la tarification chute à 200 euros.
Cette dépense est donc loin d’être anecdotique, en particulier si vous prévoyez d’ouvrir votre bar. Comme d’autres dépenses, celle-ci est à inscrire impérativement dans votre business plan.
Dans quelles situations l’exploitation d’un bar est-elle proscrite ?
Si la très grande majorité des femmes et hommes peut devenir patron d’un bar, il existe toutefois des exceptions. Ne peuvent donc ouvrir ou reprendre un débit de boissons :
- Tout individu n’ayant pas encore atteint l’âge de la majorité ;
- Tout individu sous tutelle ;
- Certaines catégories professionnelles comme les agents de la fonction publique, les huissiers de justice et les notaires ;
- Toute personne dont le casier judiciaire présente une ou plusieurs condamnations pour crime de droit commun ou proxénétisme.
A noter : Toute condamnation à un mois d’emprisonnement minimum pour un certain nombre de délits entraîne obligatoirement une impossibilité d’exercer en tant qu’exploitant de débit de boissons pendant une durée de cinq ans à compter du jour de cette même condamnation.
Loading...
