Comment calculer l’indemnité de congés payés ?

Qu’est-ce que l’indemnité de congés payés ?

L’indemnité de congés payés permet de rémunérer ce congé comme si le salarié travaillait sur cette période.

Comment se calcule l’indemnité de congés payés ?

L’indemnité de congés payés se calcule selon la méthode la plus favorable au salarié des 2 méthodes ci-dessous :

• L’indemnité s’élève au salaire qu’il aurait perçu s’il avait travaillé pendant cette période (méthode du maintien du salaire).
• L’indemnité s’élève à 10% du salaire brut cumulé du 1er juin N-1 au 31 mai de l’année N.

Quels sont les éléments à prendre en compte pour le calcul ?

Pour le calcul de l’indemnité de congés payés, il faut prendre en compte :

• Le salaire (brut), primes et commissions.

En revanche, on n’a pas à tenir compte dans ce calcul :

• Du 13e mois.
• Des remboursements de frais.
• Des primes exceptionnelles.
• Des sommes accordées pour l’intéressement ou la participation.

Méthode du maintien de salaire

Dans le cas de la méthode du maintien de salaire, l’employeur verse un salaire identique à celui que le salarié aurait perçu s’il avait travaillé. On prend en compte les éléments suivants pour calculer cette indemnité :

• Le salaire touché par l’employé dans la période précédant le congé. Et dans le cas où il y aurait eu une augmentation de salaire à ce moment là, elle est répercutée sur l’indemnité.

Méthode du dixième

Dans le cas de la méthode du dixième, l’employeur verse une indemnité égale à un dixième de la totalité de la rémunération perçue pendant la période de référence. On utilise ici la rémunération totale brute perçue dans la période allant du 1er juin de l’année passée au 31 mai dernier. Cette indemnité doit tenir compte de tous les éléments de rémunération.
Toutefois, on exclut du calcul les éléments suivants :

• Les remboursements de frais.
• Les sommes accordées pour l’intéressement ou la participation.
• Différentes primes telles que celles pour la ponctualité ou l’assiduité.

A quel moment l’indemnité est-elle payée ?

C’est au moment où le salarié prend ses congés, que l’indemnité est payée.
Cette indemnité est soumise à cotisations sociales comme le salaire.

L’indemnité est dans la fiche de paie

Dans la fiche de paie, doivent apparaître, les dates du congé annuel (début et fin) correspondant à la période de congé, et le montant de l’indemnité liée à celui-ci.