Le point de départ du calcul des droits à congés payés est le premier jour travaillé par le salarié.
Le nombre de jours de congés payés se décompte-t-il en jours ouvrables ?
Par « jour ouvrable », on entend « jour habituellement travaillé ». Le décompte des congés payés se fait en prenant en compte les 6 jours ouvrables de la semaine et les jours de repos hebdomadaire supplémentaires.
Comment se décomptent les congés payés en prenant en compte des jours ouvrés ?
Par « jour ouvré », on entend « jour habituellement travaillé » dans l’entreprise. Ainsi, 6 jours ouvrables (du lundi au samedi) correspondent en général à 5 jours ouvrés (du lundi au vendredi).
Si ce mode de calcul est choisi par l’entreprise, il faut s’assurer qu’il offre un nombre de jours de congés payés au moins équivalent à la méthode prenant en compte les jours ouvrables.
En cas de litige, l’employeur devra prouver que les salariés ont bien reçu 30 jours ouvrables de congés payés, même s’il utilise au quotidien une méthode de décompte par jours ouvrés.
Mode d’emploi des jours de congés payés et les jours fériés
Jour férié travaillé
Il arrive qu’un jour férié soit travaillé de façon normale par tous les salariés d’une entreprise. Certains, peuvent être en congé sur cette période, mais sinon, ce jour sera considéré comme ouvrable ou ouvré. Par conséquent, il sera considéré comme un jour de congés payés pris lorsque le salarié n’est pas présent.
Jour de pont
Dans une période de congé, un jour de pont est décompté comme tout jour de congé. Il est possible que la convention collective prévoie cependant une clause spécifique modifiant ce principe à l’avantage du salarié.
Jour férié le dimanche
Un dimanche ne sera jamais décompté en jour de congé.
Jour férié chômé
Tout jour férié où personne ne travaille dans l’entreprise n’est ni « ouvrable » ni « ouvré ». Si la période de congé d’un salarié de l’entreprise comprend un de ces jours fériés, alors ce jour n’est pas comptabilisé comme congé payé. De même, la convention collective peut mentionner que le jour férié est chômé et payé, cela ne change pas le fait qu’il ne sera pas décompté.
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