Un mois de travail effectif chez un employeur donne droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés. Pour évaluer les droits annuels acquis, on décompte le temps de travail effectif entre le 1er juin de l’année (n-1) et le 31 mai de l’année (n) en cours : il s’agit de « l’année de référence ». Certains secteurs d’activités ont un fonctionnement différent.
L’absence du salarié a-t-elle un impact sur ses congés payés ?
Le calcul des droits annuels prend en compte le nombre de mois travaillés. Certaines absences du salarié peuvent diminuer le nombre de jours de congés payés :
- Arrêts de travail suite à une maladie ou un accident sans lien avec le travail
D’autres sont considérées comme des périodes de travail effectif et n’influent pas sur le décompte des droits :
- Arrêts suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- Cas de chômage partiel impliquant une réduction du temps de travail
Quelle est la durée des congés payés ?
Un mois de travail effectif dans une même entreprise donne droit à 2,5 jours de congés payés. La durée totale annuelle de congés payés doit être inférieure à 30 jours ouvrables par an. On arrondit au nombre entier supérieur.
Un salarié ne peut prendre plus de 24 jours ouvrables consécutifs de congés payés, il convient de les répartir avec l’accord de l’employeur.
Quelle est la période des congés payés ?
Les accords et conventions collectifs imposent que les congés payés soient pris en partie sur la période du 1er mai au 31 octobre.
L’employeur doit communiquer les dates de congés
L’employeur se doit d’informer les employés de la période de vacances prévue au minimum deux mois avant l’ouverture de cette période.
Quant à l’ordre des départs en vacances, l’employeur est chargé de le décider et de le faire connaître à chacun. L’employeur fera le nécessaire pour que les dates et l’ordre soient affichés de façon très visible dans les locaux.
Si vous avez des questions, renseignez-vous auprès de votre expert comptable.
En cas de modification des dates de congés payés par l’employeur
Un mois avant la date de départ, on ne peut plus modifier ni les dates ni l’ordre, à moins d’un événement exceptionnel.
Lorsque la date des congés est modifiée dans le respect de la règlementation, l’employé est tenu de la respecter.
Si la modification est faite moins d’un mois avant la date de départ sans motif valable, l’employé qui ne respecte pas cette modification et prend ses congés à la date fixée précédemment ne peut être licencié pour cause réelle et sérieuse.
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