Le Code du travail n’impose pas un écrit lors d’une embauche en CDI à plein temps. Néanmoins, la convention collective peut l’imposer.
Il est conseillé de recourir au contrat écrit afin d’éviter les litiges : de cette façon, les éléments sur lesquels les deux parties se sont mises d’accord sont clairement inscrits, ainsi que les clauses spécifiques et les conditions de travail: horaires, salaire, etc.
Entre les soussignés :La société (forme juridique, dénomination sociale, n° d’identification, capital) dont le siège social est situé à (adresse)
représentée par Monsieur/ Madame (nom, prénom), agissant en qualité de (fonction, par exemple « gérant »), d’une part,
ci-après dénommée « la société »
et
Monsieur/ Madame (nom, prénom du salarié) demeurant à (adresse), né(e) le (date de naissance), de nationalité (…), dont le numéro de sécurité sociale est :
d’autre part,
ci-après dénommé « le salarié »
il a été convenu ce qui suit :
Article I – Durée du contrat
M. / Mme (nom, prénom) est embauché(e) à compter du (jour, mois, année), pour une durée indéterminée, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. Le salarié déclare être libre de tout engagement auprès d’un autre employeur.
Article II – Fonctions
La société embauche le salarié à temps complet, en tant que (dénomination de l’emploi), avec la qualification professionnelle de (…), au coefficient (voir convention collective).
Article III – Convention et règlement
La convention collective applicable dans l’entreprise est (dénomination) ; ce contrat en respecte les dispositions.
Le salarié s’engage par ailleurs à respecter le règlement intérieur de la société dont il a pu prendre connaissance.
Article IV – Période d’essai
La prise de fonction du salarié débutera par une période d’essai de (…) mois. Chaque partie sera libre de mettre un terme au contrat durant cette période, sans versement d’indemnités, en respectant le délai de préavis.
Article V – Congés payés
Conformément aux conditions légales et conventionnelles, le salarié a droit aux congés payés annuels.
Article VI – Lieu de travail
Le lieu de travail du salarié est situé à (lieu précis).
Article VII – Durée du travail
La durée légale de travail s’impose au salarié. Le Code du travail et la convention collective prévoient la possibilité de réaliser des heures supplémentaires.
Article VIII -Rémunération
Le salarié percevra un salaire mensuel brut de (…) euros, versé le dernier jour du mois.
Article IX – Rupture du contrat
Ce contrat de travail peut être rompu par chacune des parties, il faudra néanmoins respecter un délai de préavis de (….) mois.
Article X – DPAE
La société a fait les démarches relatives à la Déclaration Préalable à l’Embauche du salarié.
Article XI – Retraite complémentaire et prévoyance.
Le salarié sera affilié auprès de la caisse de retraite complémentaire (dénomination), et à l’organisme de prévoyance (dénomination).
Fait en double exemplaire à … (lieu), le … (date)
Signature de l’employeur, Signature du salarié,
précédée de la mention « lu et approuvé » : précédée de la mention « lu et approuvé » :
représentée par Monsieur/ Madame (nom, prénom), agissant en qualité de (fonction, par exemple « gérant »), d’une part,
ci-après dénommée « la société »
et
Monsieur/ Madame (nom, prénom du salarié) demeurant à (adresse), né(e) le (date de naissance), de nationalité (…), dont le numéro de sécurité sociale est :
d’autre part,
ci-après dénommé « le salarié »
il a été convenu ce qui suit :
Article I – Durée du contrat
M. / Mme (nom, prénom) est embauché(e) à compter du (jour, mois, année), pour une durée indéterminée, sous réserve des résultats de la visite médicale d’embauche. Le salarié déclare être libre de tout engagement auprès d’un autre employeur.
Article II – Fonctions
La société embauche le salarié à temps complet, en tant que (dénomination de l’emploi), avec la qualification professionnelle de (…), au coefficient (voir convention collective).
Article III – Convention et règlement
La convention collective applicable dans l’entreprise est (dénomination) ; ce contrat en respecte les dispositions.
Le salarié s’engage par ailleurs à respecter le règlement intérieur de la société dont il a pu prendre connaissance.
Article IV – Période d’essai
La prise de fonction du salarié débutera par une période d’essai de (…) mois. Chaque partie sera libre de mettre un terme au contrat durant cette période, sans versement d’indemnités, en respectant le délai de préavis.
Article V – Congés payés
Conformément aux conditions légales et conventionnelles, le salarié a droit aux congés payés annuels.
Article VI – Lieu de travail
Le lieu de travail du salarié est situé à (lieu précis).
Article VII – Durée du travail
La durée légale de travail s’impose au salarié. Le Code du travail et la convention collective prévoient la possibilité de réaliser des heures supplémentaires.
Article VIII -Rémunération
Le salarié percevra un salaire mensuel brut de (…) euros, versé le dernier jour du mois.
Article IX – Rupture du contrat
Ce contrat de travail peut être rompu par chacune des parties, il faudra néanmoins respecter un délai de préavis de (….) mois.
Article X – DPAE
La société a fait les démarches relatives à la Déclaration Préalable à l’Embauche du salarié.
Article XI – Retraite complémentaire et prévoyance.
Le salarié sera affilié auprès de la caisse de retraite complémentaire (dénomination), et à l’organisme de prévoyance (dénomination).
Fait en double exemplaire à … (lieu), le … (date)
Signature de l’employeur, Signature du salarié,
précédée de la mention « lu et approuvé » : précédée de la mention « lu et approuvé » :
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