Les conditions de recours au contrat à durée déterminée (CDD) sont très règlementées. Si le salarié est d’accord, il est possible de renouveler son contrat.
La date de fin de contrat doit être mentionnée précisément,
Un seul renouvellement possible,
Il faut respecter la durée totale maximale que la loi autorise,
Le contrat initial devra préciser les conditions exactes de ce renouvellement,
Si ce contrat ne mentionne pas le renouvellement, un avenant peut être ajouté. Le salarié devra le signer avant le terme de son contrat initial.
Cet avenant prévoit le renouvellement du contrat à durée déterminée.
Entre les soussignés :
La société… (Dénomination et adresse) représentée par M/Mme (adapter la civilité, nom, prénom), agissant en tant que (mandat social) d’une part,
et
M. (adapter la civilité, nom, prénom) domicilié (adresse), salarié de l’entreprise (dénomination) sous contrat à durée déterminée de date à date depuis le (date de début de CDD) d’autre part.
L’employeur a recouru à ce CDD pour le motif suivant : (descriptif). Au terme du contrat initial, il s’avère nécessaire de renouveler le contrat pour achever la tâche prévue. L’ajout de cet avenant au contrat assoit les conditions de ce renouvellement.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I-
Le contrat à durée déterminée initial a été conclu de date à date : du (jour/mois/année) au (jour/mois/année). Les deux parties souhaitent le renouveler. La durée maximale du CDD étant de (durée : habituellement, 18 mois), le renouvellement est établi pour une durée de (…) mois, soit précisément du (date) au (…).
Article II-
Le renouvellement se déroulera dans des conditions parfaitement identiques au CDD initial.
Fait en double exemplaire à … (lieu), le … (date)
Signature de l’employeur, Signature du salarié,
précédée de la mention « lu et approuvé » : précédée de la mention « lu et approuvé » :
Entre les soussignés :
La société… (Dénomination et adresse) représentée par M/Mme (adapter la civilité, nom, prénom), agissant en tant que (mandat social) d’une part,
et
M. (adapter la civilité, nom, prénom) domicilié (adresse), salarié de l’entreprise (dénomination) sous contrat à durée déterminée de date à date depuis le (date de début de CDD) d’autre part.
L’employeur a recouru à ce CDD pour le motif suivant : (descriptif). Au terme du contrat initial, il s’avère nécessaire de renouveler le contrat pour achever la tâche prévue. L’ajout de cet avenant au contrat assoit les conditions de ce renouvellement.
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Article I-
Le contrat à durée déterminée initial a été conclu de date à date : du (jour/mois/année) au (jour/mois/année). Les deux parties souhaitent le renouveler. La durée maximale du CDD étant de (durée : habituellement, 18 mois), le renouvellement est établi pour une durée de (…) mois, soit précisément du (date) au (…).
Article II-
Le renouvellement se déroulera dans des conditions parfaitement identiques au CDD initial.
Fait en double exemplaire à … (lieu), le … (date)
Signature de l’employeur, Signature du salarié,
précédée de la mention « lu et approuvé » : précédée de la mention « lu et approuvé » :
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