Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) peut se justifier par l’accroissement momentané d’activité de l’entreprise. Cette notion a été définie plus précisément pour éviter les abus.
L’entreprise peut elle avoir recours au CDD ?
Dans le cas d’un CDD pour accroissement temporaire d’activité, le contrat d’embauche doit comporter précisément que son motif est « pour faire face à un accroissement temporaire d’activité ». Ce motif s’apprécie à la date de la conclusion du CDD.
L’entreprise peut-elle avoir recours à l’intérim ?
Pour palier l’accroissement temporaire d’activité, l’entreprise peut employer des salariés intérimaires.
Risque de requalification en CDI
Si le contrat de travail à durée déterminée ne comporte pas de mention précise d’un cas de recours autorisé, le CDD est requalifié en CDI.
Si le motif est légal, le CDD doit être conclu pour une durée précise (sauf cas particulier de CDD sans date de fin) : il comportera une date de début et de fin de contrat sinon, le CDD peut être requalifié en CDI. Il peut être renouvelé une seule fois.
Si le contexte nécessite la succession de plusieurs CDD au même poste, ou avec le même salarié, l’employeur est tenu de respecter un certain laps de temps, entre deux contrats, appelé : « délai de carence ».
Dans quel cas un CDD peut être signé ?
Par « accroissement temporaire d’activité », on entend quatre cas, de figure bien définie dans l’entreprise:
- Une nécessité urgente de travaux en lien avec la sécurité
- Une tâche précise et occasionnelle
- La réception d’une commande exceptionnelle destinée à l’exportation
- Une hausse occasionnelle et non durable de l’activité de l’entreprise
Le salarié recruté en CDD occupe un poste provisoire, l’activité de l’entreprise doit être accrue temporairement, sinon son contrat sera requalifié en CDI.
Quel poste doit occuper le salarié en CDD en cas d’accroissement temporaire d’activité ?
Si l’employeur embauche en CDD pour un accroissement temporaire d’activité, il n’est pas contraint d’affecter l’employé à un poste en lien direct avec cet accroissement. Pour plus d’informations, contactez votre expert comptable.
Litige lié au motif du recours au CDD
Si le motif du CDD est source de litige, l’employeur devra démontrer que l’entreprise a réellement connu un surcroît d’activité. S’il ne peut le démontrer, le CDD est requalifié en CDI.
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