Quelles sont les obligations de l’employeur au sujet de la convention collective lors de l’embauche ?
Le droit conventionnel applicable au sein d’une entreprise, doit être connu du salarié dès son arrivée. L’employeur est donc tenu de lui remettre une notice d’information concernant la convention collective appliquée dans l’entreprise. Informez-vous auprès de votre expert comptable.
Quelles informations relatives aux conventions collectives doivent être mentionnées sur les bulletins de paie ?
La convention collective applicable au sein de l’entreprise est mentionnée sur chaque bulletin de paie. Il faut s’assurer que la convention collective corresponde bien à l’activité réelle de l’entreprise.
Quelles sont les conséquences de la référence à une convention collective dans le contrat de travail ?
Un employeur est tenu d’appliquer une convention collective mentionnée dans le contrat de travail.
Par ailleurs, si l’employeur fait référence à une convention collective dans le contrat de travail et que celle-ci évolue, notamment pour le calcul d’une prime, l’employeur devra tenir compte de cette évolution.
L’employeur a-t-il d’autres obligations d’informations sur les conventions collectives auprès des salariés ?
Les conventions collectives applicables au sein d’une entreprise doivent être connues des représentants des salariés, notamment, le comité d’entreprise, les délégués syndicaux et les délégués du personnel.
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