Les trois étapes
En cas de licenciement d’un salarié pour motif personnel, une procédure précise doit s’appliquer.
Elle comprend trois étapes que l’employeur ne peut ignorer : la convocation du salarié concerné à un entretien préalable, l’entretien et la notification du licenciement.
L’employeur doit être capable, le cas échéant, de prouver (éventuellement en justice) que le licenciement a été effectué en raison d’une cause réelle et sérieuse, et que la procédure a bien été respectée.
Si vous avez besoin d’aide, votre expert comptable répond à vos questions.
Dans certains cas, la procédure ne s’applique pas
La procédure décrite ci-avant ne s’applique pas dans les situations suivantes :
En cas de rupture anticipée de contrat à durée déterminée
En cas de rupture de contrat durant la période d’essai à l’initiative de l’employeur. Cependant, la procédure disciplinaire s’applique dans le cas où l’employeur invoque une faute du salarié.
En cas de rupture pour force majeure. On considère alors que la poursuite du contrat de travail est rendue impossible par un événement extérieur, imprévisible et irrésistible.
Loading...
