Période de versement de l’indemnisation lors d’un accident de travail
La période d’indemnisation suite à un accident de travail démarre le lendemain de l’arrêt de travail et dure pendant toute la période d’incapacité de reprise du travail. L’indemnité est due pour tous les jours, ouvrables ou non, dimanches et jours fériés compris.
La période d’indemnisation dûe à un accident de travail s’arrête le jour de la guérison complète ou du décès de l’accidenté.
Bon à savoir : La rémunération du salarié pour le jour où l’accident de travail est survenu est intégralement due par l’employeur.
Quel organisme paie les indemnités journalières au salarié ?
C’est la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) qui verse les indemnités journalières au salarié qui ne peut reprendre son poste à la suite d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.
N’hésitez pas à contacter votre expert comptable pour plus d’informations.
Quel est le montant des indemnités journalières ?
L’Indemnité Journalière de Sécurité Sociale (IJSS) d’accident du travail est basée sur un « salaire journalier de référence ». Celui-ci est calculé en prenant le salaire net journalier.
Les 28 premiers jours d’arrêt, l’indemnité journalière correspond à 60% du salaire journalier de référence. Ce taux passe à 80% à partir du 29e jour d’arrêt.
Le montant de l’IJSS est plafonné : il ne peut être supérieur au salaire journalier net avant l’arrêt de travail.
Quels sont les frais médicaux pris en charge ?
Tous les frais médicaux n’ont pas à être avancés par le salarié. Les frais sont pris en charge (les frais chirurgicaux, pharmaceutiques ainsi que les frais de rééducation professionnelle).
Le salarié a-t-il son salaire maintenu lors de l’arrêt ?
L’employeur doit payer une journée complète au salarié pour le jour de son accident du travail.
Par la suite, il faut se référer au contrat de travail ou à la convention collective en vigueur pour savoir si l’employeur est tenu ou non de maintenir tout ou partie du salaire.
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