Régime général de la sécurité sociale
Les représentants sous statut de VRP sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Comment le VRP est-il affilié à la sécurité sociale ?
Pour affilier un VRP à la sécurité sociale, l’employeur réalise la Déclaration Unique d’Embauche (DUE) auprès de l’URSSAF du lieu de l’entreprise. Cette formalité est obligatoire au moins 8 jours avant la date d’embauche.
Le délai est raccourci en passant par le site Internet de l’URSSAF : il suffit de faire la démarche avant la prise de fonction.
Dans les faits, l’employeur peut aussi renvoyer le formulaire (DUE) au plus tard un jour ouvrable avant la prise de fonction. Puis l’URSSAF fera le lien avec les autres organismes concernés, notamment la CPAM, le Pôle emploi, …
Inscription à la sécurité sociale pour les VRP multicarte
Un VRP multicarte travaille simultanément pour plusieurs employeurs. Dans ce cas, la démarche d’affiliation à la sécurité sociale est à sa charge ; la Caisse nationale de compensation des cotisations sociales des VRP (CCVRP) est l’organisme à qui l’employeur adresse un « bulletin d’entrée » dans la semaine suivant la prise de fonction du VRP, qui recevra alors un certificat d’adhésion attestant que les diverses cotisations sociales sont à jour.
Inscription à la sécurité sociale pour les VRP exclusifs
Un VRP exclusif ne travaille que pour un employeur qui se charge des formalités d’affiliation à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de son lieu de résidence. Cela sera fait dans un délai de 8 jours après embauche, grâce à la démarche de déclaration unique d’embauche.
Démarche propre à l’employeur
Pour réaliser les formalités liées à l’embauche de VRP, l’employeur doit obtenir un numéro d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) du lieu où est établi le siège social, ou l’établissement principal ou secondaire.
Cet organisme centralise les informations puis les retransmet aux organismes concernés.
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